Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'installation d'équipements de contrôle d'accès pour des agences de Pôle emploi Normandie
No-SECU-2020-001”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont...”
Brève description
Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans,...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
08:00 📅
“Visite obligatoire: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites. La visite aura lieu le...”
Visite obligatoire: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites. La visite aura lieu le 2.3.2020 (10:00). Elle débutera par la visite de la direction régionale de Caen, puis se poursuivra à l'agence de Caen Beaulieu. Les 2 sites se situent aux adresses suivantes: direction régionale Caen, 1 rue Normandie Niémen — 14000 Caen; agence de Caen Beaulieu, 2 rue Nicolas Oresme, 14000 Caen. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.3.2020. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur l'offre technique figurant au cadre de réponse et sur le prix. Pôle emploi, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 034-078832 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont...”
Brève description
Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 851 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'installation d'un système de contrôle d'accès centralisé, sur plusieurs agences de Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Conditions de sécurité pendant les installations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Plannings, délais, qualité des prestations: planning des agences prioritaires
Critère de qualité (nom):
“Plannings, délais, qualité des prestations: délai d'installation d'autres agences existantes”
Critère de qualité (nom):
“Plannings, délais, qualité des prestations: gestion du stocks et approvisionnement pour assurer le respect des délais”
Critère de qualité (nom):
“Plannings, délais, qualité des prestations: mesures prévues en cas d'écart avec le délai attendu”
Critère de qualité (nom):
“Plannings, délais, qualité des prestations: modalités et les moyens pour le contrôle de la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Plannings, délais, qualité des prestations: mesures en cas de constat d'un écart avec la prestation et la qualité attendue”
Critère de qualité (nom): Modalités en cas de panne des installations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens humains: nombre d'ETP et équipe(s) dédiés pour chaque agence
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: composition de(s) l'équipe(s), fonction et rôle des intervenants et référent”
Critère de qualité (nom): Moyens humains: qualification et expérience
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés: matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés: logiciel
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés: exploitation et maintenance des équipements et du logiciel
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: No-Secu-2020-001
Titre:
“Marché d'installation d'équipements de contrôle d'accès pour des agences de Pôle emploi Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Kds
Adresse postale: 16 avenue des Chateaupieds
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.kds-sarl.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 851 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 142-348556 (2020-07-22)