Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Toulouse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes: départements de l'Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Manar Nadia, directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics”
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671562&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes CANIMES-MMT2020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de maintenance multi-technique pour les installations des juridictions du ressort de la cour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département de l'Ardèche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de deux ans fermes suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations mise en place d'une garantie totale.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Mise en place de clause d'intéressement sur les consommations, mise en place de la garantie totale.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Nîmes: département du Vaucluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Informations sur les options
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations, mise en place d'une garantie totale.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance multi-technique des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Nîmes: département de la Lozère”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi-technique des installations des bâtiments judiciaires situés dans le...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période ferme de deux ans, suivie de deux reconductions annuelles expresses.”
Informations sur les options
Description des options:
“Mise en place d'une clause d'intéressement sur les consommations. Mise en place d'une garantie totale.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux — 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567285 (2020-11-20)