Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ECS et de traitement d'eau des bâtiments gérés par l'agglomération Montargoise

Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Durée du marché: cinq ans à compter du 1.10.2020 (00h00) soit jusqu'au 30.9.2025 (00h00). Il n'est pas prévu de reconduction le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine. Les installations, ouvrages et prestations associées objet du marché font l'objet d'un marché unique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
— l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations;
— prix mixtes et révisables pour les prestations P1 et P2 compteurs;
— prix forfaitaires et révisables pour les prestations P2 et P3;
— le marché peut faire l'objet de commandes hors forfait (P5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie solutions

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-09/Jo
Brève description:

Durée du marché: cinq ans à compter du 1.10.2020 (00h00) soit jusqu'au 30.9.2025 (00h00). Il n'est pas prévu de reconduction le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine. Les installations, ouvrages et prestations associées objet du marché font l'objet d'un marché unique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: — l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations; — prix mixtes et révisables pour les prestations P1 et P2 compteurs; — prix forfaitaires et révisables pour les prestations P2 et P3; — le marché peut faire l'objet de commandes hors forfait (P5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274527
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Numéro de la consultation: 2020-09. La visite des sites est fortement conseillée pour la soumission au présent marché. Un récépissé à joindre à sa soumission sera remis au candidat en fin de chaque visite. Deux visites sur sites sont organisées avec un représentant du service Infrastructures Bâtiments — Le 24.6.2020 à partir de 9h00 — le 1.7.2020 à partir de 9h00, rendez-vous sur place à l'accueil de l'hôtel communautaire — 1 rue du Faubourg de la Chaussée — 45200 Montargis. Les candidats doivent prendre rendez-vous obligatoirement au préalable pour les visites. Il appartient à chaque candidat de gérer les aspects logistiques afférents à la visite des sites. Les mesures sanitaires liées au Covid-19 seront obligatoirement respectées. Rendez-vous à prendre auprès du service Infrastructures Bâtiments — contact: M. Frédéric Delamarre — tél +33 238950202 — courriel: batiment@agglo-montargoise.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations;

— prix mixtes et révisables pour les prestations P1 et P2 compteurs;

— prix forfaitaires et révisables pour les prestations P2 et P3;

— le marché peut faire l'objet de commandes hors forfait (P5).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Faubourg de la Chaussée — 45203 Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire;

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contrats nécessaires à la réalisation de l'offre;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— justificatifs des qualifications obtenues;

— certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigée a minima;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Selon sites, le marché comprend:

— prestations P1: vente d'énergie thermique, avec intéressement sur consommations de chauffage nécessaire au chauffage et production d'ECS;

— poste P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif, correctif pour les installations décrites au CCTP;

— prestations P2: compteurs pour fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau. Fourniture réglée à prix unitaire/m

— poste P3: correctif, gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations sur certains bâtiments;

— poste P5: travaux hors forfait réalisés sur bons de commande.

Sans minimum ni maximum.

Marché forfaitaire de base de type:

— MTI garantie totale: maison de la forêt;

— PFI Hôtel communautaire/médiathèque Tivoli/complexe sportif/pépinière d'entreprises/camping forêt/musée/EIP/EMA/pavillon;

—PF garantie totale: camping Rives du Loing/office tourisme/maison de santé/SSIAD + CCAS/centre médico-social/bureaux AME/centre médico-sportif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du mémoire présenté
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 410
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 490

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 113-274527 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: cinq ans à compter de la date de notification marché. Il n'est pas prévu de reconduction. Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine. Les installations, ouvrages et prestations associées objet du marché font l'objet d'un marché unique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. — prix mixtes et révisables pour les prestations P1 et P2 compteurs; — prix forfaitaires et révisables pour les prestations P2 E.

Valeur totale du marché: 747 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499644
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274527
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Montants annuels: — poste P1 total (chauffage + ECS): redevance P1 : 7 099,20 EUR HT; — poste P2 prestations (conduite, surveillance, entretien courant, astreinte): redevance P2 :56 986,90 EUR HT; — poste P2 compteur: —— camping Montargis: 0,29 EUR HT; —— camping Cepoy: 0,88 EUR HT; — poste P3 (gros entretien, renouvellement programmé des équipements: redevance P3 :85 299,66 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: cinq ans à compter de la date de notification marché. Il n'est pas prévu de reconduction.

Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine.

Les installations, ouvrages et prestations associées objet du marché font l'objet d'un marché unique.

L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

— prix forfaitaires et révisables pour les prestations P2 E.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Faubourg de la Chaussée 45203 Montargis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: ENGIE énergie services — ENGIE solutions
Adresse postale: 746 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 747170.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels:

— poste P1 total (chauffage + ECS): redevance P1 : 7 099,20 EUR HT;

— poste P2 prestations (conduite, surveillance, entretien courant, astreinte): redevance P2 :56 986,90 EUR HT;

— poste P2 compteur:

—— camping Montargis: 0,29 EUR HT;

—— camping Cepoy: 0,88 EUR HT;

— poste P3 (gros entretien, renouvellement programmé des équipements: redevance P3 :85 299,66 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 205-499644 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ECS et de traitement d'eau des bâtiments gérés par l'agglomération Montargoise
Numéro de référence: 2020-09/Jo
Brève description:

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 747170.55 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée 45203 Montargis.
Code postal: 45125
Ville: Montargis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20-029S
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 747170.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 20-029S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE énergie services — ENGIE solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695503955
Adresse postale: 746 boulevard Duhamel du Monceau
Code postal: 45160
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Région: Loiret 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Changements
Autres informations complémentaires

Prolongation de la durée du marché (du 08 octobre 2025 au 30 septembre 2026) en raison de la déclaration sans suite de la procédure de relance pour la période 2025-2030 avec incidence financière (99 524,24 € HT) en accord avec l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique relatif aux prestations supplémentaires devenues nécessaires. Le nouveau montant du marché est de 809 415,64 € HT.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Source: OJS 2025/S 221-761154 (2025-11-14)

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