L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
S'agissant de la durée des marchés d'exploitation de chauffage, la loi nº 74-908 du 29.10.1974 prévoit article 3 bis-I, que ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe.
Le marché est conclu pour une durée totale maximale de cinq ans à compter du 1.6.2021 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations du réseau de chaleur de meriadeck
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la...”
Brève description
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
S'agissant de la durée des marchés d'exploitation de chauffage, la loi nº 74-908 du 29.10.1974 prévoit article 3 bis-I, que ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe.
Le marché est conclu pour une durée totale maximale de cinq ans à compter du 1.6.2021 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bordeaux métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Bordeaux métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant comme membre ou comme mandataire de plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant comme membre ou comme mandataire de plusieurs groupements.
Les candidatures qui méconnaîtraient l'interdiction ci-dessus seront éliminées.
Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.
Compte tenu de l'objet du marché et de ses conditions d'exécution, et conformément aux dispositions figurant dans l'acte d'engagement, il est précisé que, pour la bonne exécution du marché, qui suppose la réalisation et l'articulation, par un titulaire unique de plusieurs prestations, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 237-586399 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations du réseau de chaleur de Mériadeck
Brève description:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant...”
Brève description
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux de développement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la...”
Texte
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant...”
Texte
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux de développement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la...”
Texte
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant...”
Texte
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, afin d'assurer la performance énergétique des installations et en optimiser l'usage, durant laquelle le titulaire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux de développement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594738 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations du réseau de chaleur de meriadeck
Brève description:
“L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la...”
Brève description
L'opération comprend des prestations d'exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le prestataire devra l'exploitation et la maintenance des installations, ainsi que la fourniture d'énergie et ponctuellement la réalisation de travaux d'extension.
S'agissant de la durée des marchés d'exploitation de chauffage, la loi nº 74-908 du 29.10.1974 prévoit article 3 bis-i, que ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximale de cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe.
Le marché est conclu pour une durée totale maximale de cinq ans à compter du 1.6.2021 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 263 334 💰
Description
Description du marché: Marché d'exploitation des installations du réseau de chaleur de meriadeck.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0152M
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Adresse postale: 4, route de Bassens — CS 99003
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 334 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 1 263 334 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-265315 (2021-05-21)