Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044485
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas 1 représentant légal du candidat: joindre 1 pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. La visite des lieux est obligatoire (les dispositions relatives à ladite visite sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation).
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas 1 représentant légal du candidat: joindre 1 pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. La visite des lieux est obligatoire (les dispositions relatives à ladite visite sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation).
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Melun (Melun Pays de Seine et Melun Porte de la Brie).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Sénart.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Gâtinais Seine et Loing.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Paris Vallée de la Marne.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Pays de la Brie.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Gondoire Pays de France.
Numéro du lot: 7
Brève description: Direction territoriale Sud — Biomasse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Direction territoriale Nord — Biomasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ces formulaires contiendront les éléments indiquées ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ces formulaires contiendront les éléments indiquées ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché,
— RGE: le candidat doit justifier à minima d'un des modules ci-dessous de la qualification RGE Qualibat « Chaudières à condensation à gaz et fioul »:
— 1 des 25 modules Qualibat éligibles avec la mention «Efficacité énergétique-travaux isolés ».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La mise en concurrence sera relancée au 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 020-044485 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 5451981.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 10, avenue Charles Peguy — CS 90074
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246663
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044485
Numéro JO-S: 102
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Melun (Melun Pays de Seine et Melun porte de la Brie).
Description des options:
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Brève description:
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de…
… ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Sénart.
… Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gâtinais Seine et Loing.
… Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Paris Vallée de la Marne.
… Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Pays de la Brie.
… Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gondoire Pays de France.
Direction territoriale Sud — biomasse.
— direction territoriale Nord — Biomasse.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: SAS Semcra
Adresse postale: 1240, avenue Saint-Just — CS 70031 Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77016
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1495980.98 EUR 💰
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr🌏
Valeur totale du marché: 573681.51 EUR 💰
Nom: SAS Prochalor
Adresse postale: 159, rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://prochalor.over-blog.com/🌏
Valeur totale du marché: 748032.13 EUR 💰
Nom: Cram SAS
Adresse postale: 203, rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Adresse Internet: https://cram.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1162701.8 EUR 💰
Nom: IDEX énergies SAS
Adresse postale: 72, avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.idex.fr/🌏
Valeur totale du marché: 240710.81 EUR 💰
Nom: Engie énergie services-Engie
Adresse postale: 4, rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Valeur totale du marché: 478899.86 EUR 💰
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Valeur totale du marché: 455858.27 EUR 💰
296115.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
6
3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 102-246663 (2020-05-26)