Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC _ 8 Lots
2020-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Melun (Melun Pays de Seine et Melun Porte de la Brie).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à 1 ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Sénart.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Gâtinais Seine et Loing.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire de Paris Vallée de la Marne.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Pays de la Brie.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) — Territoire Gondoire Pays de France.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud — Biomasse.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord — Biomasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ces formulaires contiendront les éléments indiquées ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché,
— RGE: le candidat doit justifier à minima d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché,
— RGE: le candidat doit justifier à minima d'un des modules ci-dessous de la qualification RGE Qualibat « Chaudières à condensation à gaz et fioul »:
— modules 8621: chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, ou,
— modules 8611: plombier, chauffagiste, ou,
— 1 des 25 modules Qualibat éligibles avec la mention «Efficacité énergétique-travaux isolés ».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La mise en concurrence sera relancée au 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas 1 représentant légal du candidat: joindre 1 pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. La visite des lieux est obligatoire (les dispositions relatives à ladite visite sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 020-044485 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, avenue Charles Peguy — CS 90074
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC _ huit lots
2020-01”
Brève description:
“— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
—...”
Brève description
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5451981.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Melun (Melun Pays de Seine et Melun porte de la Brie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Sénart.
Afficher plus
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gâtinais Seine et Loing.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire de Paris Vallée de la Marne.
Afficher plus
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Pays de la Brie.
Afficher plus
Description du marché:
“— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique...”
Description du marché
— marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) — territoire Gondoire Pays de France.
Afficher plus
Description du marché: Direction territoriale Sud — biomasse.
Description du marché: — direction territoriale Nord — Biomasse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4839
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot 1: territoires Melun...”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot 1: territoires Melun Pays de Seine et Melun porte de la Brie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Semcra
Adresse postale: 1240, avenue Saint-Just — CS 70031 Vaux-le-Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77016
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1495980.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4840
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 2: territoire Sénart” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint André-Lez-Lille
Code postal: 59350
URL: https://www.dalkia.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573681.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-4841
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 3: territoire...”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 3: territoire Gâtinais Seine et Loing
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Prochalor
Adresse postale: 159, rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: http://prochalor.over-blog.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748032.13 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-4842
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 4: territoire Paris...”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 4: territoire Paris Vallée de la Marne
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Cram SAS
Adresse postale: 203, rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
URL: https://cram.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1162701.8 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-4843
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 5: territoire Pays de la Brie”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 5: territoire Pays de la Brie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX énergies SAS
Adresse postale: 72, avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.idex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240710.81 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-4844
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 6: territoire...”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 6: territoire Gondoire Pays de France
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services-Engie
Adresse postale: 4, rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478899.86 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-4845
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 7: biomasse territoire Sud”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 7: biomasse territoire Sud
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455858.27 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-4846
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 8: biomasse territoire Nord”
Titre
Exploitation des installations de production et de distribution des chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de VMC — lot nº 8: biomasse territoire Nord
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296115.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 102-246663 (2020-05-26)