Le Smirec souhaite confier à 1 exploitant l'exploitation des installation de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques 2 de certains abonnés. Les caractéristiques principales sont les suivantes:
— 1 réseau de 22 km, 7 000 équivalents logements,
— une production par 2 doublets géothermiques au Dogger (dont 1 associé à des PAC), 2 chaufferies centralisées au gaz, une centrale de cogénération (hors marché),
— l'approvisionnement des combustibles reste à la charge du Syndicat,
— le marché est de type PF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat
2020-01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le Smirec souhaite confier à 1 exploitant l'exploitation des installation de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques 2...”
Brève description
Le Smirec souhaite confier à 1 exploitant l'exploitation des installation de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques 2 de certains abonnés. Les caractéristiques principales sont les suivantes:
— 1 réseau de 22 km, 7 000 équivalents logements,
— une production par 2 doublets géothermiques au Dogger (dont 1 associé à des PAC), 2 chaufferies centralisées au gaz, une centrale de cogénération (hors marché),
— l'approvisionnement des combustibles reste à la charge du Syndicat,
— le marché est de type PF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve (93120).
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnés gérés par le syndicat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués:
— les renseignements concernant les situations juridiques de l'entreprise telles que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique,
— que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2414-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candidat et l'importance pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des études exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La procédure se déroule en 2 phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'entité adjudicatrice étudiera les candidatures selon les...”
Liste et brève description des règles et critères
La procédure se déroule en 2 phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'entité adjudicatrice étudiera les candidatures selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières, les garanties professionnelles,
— l'entité adjudicatrice invitera les entreprises retenues à participer à la suite de la procédure de passation du marché,
— l'entité adjudicatrice écartera les offres inappropriées, et pourra procéder à une sélection, après 1 1 classement opéré sur la base des critère de jugement des offres de 3 candidats qui seront admis à négocier. Après cette négociation avec ces candidats (sauf insuffisance de candidat), l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une 1 demande,
— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de...”
Dépôts et garanties exigés
— retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une 1 demande,
— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article L. 2191-2 aux articles L. 2191-8 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de 1 rang du marché, seront payées dans 1 délai de 30 jours à compter de la date de réception des facture...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de 1 rang du marché, seront payées dans 1 délai de 30 jours à compter de la date de réception des facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement sera effectué par mandat administratif et le financement sur budget propre à l'établissement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Source: OJS 2020/S 026-060062 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie C
Adresse postale: 75 rue Rateau-Urbaparc 3, bâtiment i3
URL: https://www.marchespublics-smirec.omnikles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnes gérés par le syndicat
2020-01”
Brève description:
“Le Smirec souhaite confier à un exploitant l'exploitation des installations de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques...”
Brève description
Le Smirec souhaite confier à un exploitant l'exploitation des installations de chauffage situées à La Courneuve et l'exploitation des équipements thermiques secondaires de certains abonnés. Les caractéristiques principales sont les suivantes:
— un réseau de 22 km, 7 000 équivalents logements;
— une production par deux doublets géothermiques au Dogger (dont un associé à des PAC), deux chaufferies centralisées au gaz, une centrale de cogénération (hors marché);
— l'approvisionnement des combustibles reste à la charge du syndicat;
— le marché est de type PF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 155 927 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnes gérés par le syndicat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-060062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage du syndicat et d'équipements thermiques des abonnes gérés par le syndicat”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seem Énergie
Numéro d'enregistrement national: 82126787900020
Adresse postale: 20-22 rue Gambetta
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141911270📞
Courrier électronique: contact@seemenergie.fr📧
Fax: +33 141911277 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marchespublics-smirec.omnikles.com🌏
Le contractant est une PME ✅
“Le présent contrat est un marché passé selon une procédure avec négociation, suivants les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2143-1 et...”
Le présent contrat est un marché passé selon une procédure avec négociation, suivants les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2143-1 et suivants, R. 2151-1 et R. 2161.21 du code de la commande publique. Ce marché étant un marché à prix mixte, étant entendu que les prestations, à prix unitaire représentent une part marginale des prestations qui seront effectuées par le futur titulaire du marché. Modalités de consultation du marché public service auprès duquel peut être obtenu ou consulté: Smirec. Point de contact: service marchés, téléphone: +33 148382002, courriel: syndicat.mixte@smirec.fr - horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. La présente procédure de marché public pourra faire l'objet:
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. La présente procédure de marché public pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 178-430898 (2020-09-09)