Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis

Orvitis

Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description: Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: https://ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234378
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu'au 30.6.2029. Les prestations de types MTI, PFI, PF, CPI et P3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles font l’objet de commandes au fur et à mesure des besoins et sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les 148 installations fonctionnent au fuel domestique, gaz naturel, à l’électricité et au bois et sont décomposées en:
— neuf marchés d’exploitation du type MTI (Marchés – température – intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 180 logements;
— 114 marchés d’exploitation du type PFI (Prestations – forfait – intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 5 286 logements;
— 23 marchés d’exploitation du type PF (Prestations – forfait), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 657 logements);
— deux marchés d’exploitation du type CPI (Combustible – prestations — intéressement) selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 290 logements.
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu'au 30.6.2029.
Les prestations de types MTI, PFI, PF, CPI et P3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire.
Les prestations occasionnelles font l’objet de commandes au fur et à mesure des besoins et sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234378 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 555 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003001
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234378
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu’au 30.6.2029. Les prestations de types MTI, PFI, PF, CPI et P3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles font l’objet de commandes au fur et à mesure des besoins et sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— neuf marchés d’exploitation du type MTI (Marchés – Température – Intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 180 logements;
— 114 marchés d’exploitation du type PFI (Prestations – Forfait – Intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 5 286 logements;
— 23 marchés d’exploitation du type PF (Prestations – Forfait), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 657 logements);
— deux marchés d’exploitation du type CPI (combustible – prestations — intéressement) selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 290 logements.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu’au 30.6.2029.

Attribution du marché
Nom: Dalkia
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 555 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 002-003001 (2020-12-31)
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