Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orvitis
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810021000📞
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.orvitis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description: Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
Les 148 installations fonctionnent au fuel domestique, gaz naturel, à l’électricité...”
Description du marché
Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
Les 148 installations fonctionnent au fuel domestique, gaz naturel, à l’électricité et au bois et sont décomposées en:
— neuf marchés d’exploitation du type MTI (Marchés – température – intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 180 logements;
— 114 marchés d’exploitation du type PFI (Prestations – forfait – intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 5 286 logements;
— 23 marchés d’exploitation du type PF (Prestations – forfait), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 657 logements);
— deux marchés d’exploitation du type CPI (Combustible – prestations — intéressement) selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 290 logements.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu'au 30.6.2029.
Les prestations de types MTI, PFI,...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu'au 30.6.2029.
Les prestations de types MTI, PFI, PF, CPI et P3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire.
Les prestations occasionnelles font l’objet de commandes au fur et à mesure des besoins et sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 098-234378 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 555 372 💰
Description
Description du marché:
“Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
Les 148 installations fonctionnent au fuel domestique, gaz naturel, à l’électricité...”
Description du marché
Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis.
Les 148 installations fonctionnent au fuel domestique, gaz naturel, à l’électricité et au bois et sont décomposées en:
— neuf marchés d’exploitation du type MTI (Marchés – Température – Intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 180 logements;
— 114 marchés d’exploitation du type PFI (Prestations – Forfait – Intéressement), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 5 286 logements;
— 23 marchés d’exploitation du type PF (Prestations – Forfait), selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 657 logements);
— deux marchés d’exploitation du type CPI (combustible – prestations — intéressement) selon la définition du guide approuvé par la décision 2007.17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l’OEAP pour 290 logements.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu’au 30.6.2029.
Les prestations de types MTI, PFI,...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2020, hors période préparatoire d’un mois environ, jusqu’au 30.6.2029.
Les prestations de types MTI, PFI, PF, CPI et P3 font l’objet d’un prix global et forfaitaire.
Les prestations occasionnelles font l’objet de commandes au fur et à mesure des besoins et sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234378
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché d’exploitation des chaufferies autonomes du patrimoine d’Orvitis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 555 372 💰
Source: OJS 2021/S 002-003001 (2020-12-31)