Le département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une démarche renforcée de maîtrise des consommations énergétiques sur son patrimoine immobilier. Pour atteindre l'objectif de performance accrue qu'il a approuvé en décembre 2016 dans son nouveau schéma immobilier, les contrats de performance énergétique dont un marché d'exploitation intéressement, objet de cette consultation, pour garantir une performance énergétique sur 16 sites du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation, de maintenance et de performance énergétique des installations de génie climatique des bâtiments départementaux”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une démarche renforcée de maîtrise des consommations énergétiques sur son patrimoine immobilier. Pour...”
Brève description
Le département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une démarche renforcée de maîtrise des consommations énergétiques sur son patrimoine immobilier. Pour atteindre l'objectif de performance accrue qu'il a approuvé en décembre 2016 dans son nouveau schéma immobilier, les contrats de performance énergétique dont un marché d'exploitation intéressement, objet de cette consultation, pour garantir une performance énergétique sur 16 sites du département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations des travaux d'économie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;
2) références des candidats (se référer au RC candidature).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; présenter une liste de cinq références sur les cinq dernières années dont à minima:
1) deux références d'un contrat d'exploitation-maintenance de bâtiments tertiaires type CPE; 2) deux références d'un contrat d'exploitation-maintenance de bâtiments tertiaires avec P3;
3) un référence d'un contrat d'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois:
— Qualibat 5113 — installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie;
— Qualibat 5262 — maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
— Qualibat 5333 — maintenance des réseaux aéraulique;
— Qualibat 5511 — installation de systèmes de Gestion technique du bâtiment (GTB);
— Qualification RGE; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du departement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K486re. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
1) visite groupée de 2 h environ par site;
2) date des visites: du 25 au 29.1.2021 (Le planning détaillé site par site sera fourni en phase offre). Les candidats sélectionnés visiteront toutes les installations et effectueront tous relevés ou contrôles qui s'imposent. Il ne sera pas tenu compte, après la remise des offres, des réclamations fondées sur l'ignorance de la consistance technique des installations. L'organisation des visites est susceptible d'être fortement modifiées en raison des contraintes sanitaires. Dans ce cas seulement, le caractère obligatoire et la non recevabilité de l'offre en cas de non visite pourra être révisé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 218-535568 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 Quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une démarche renforcée de maîtrise des consommations énergétiques sur son patrimoine immobilier.
Pour...”
Brève description
Le département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une démarche renforcée de maîtrise des consommations énergétiques sur son patrimoine immobilier.
Pour atteindre l'objectif de performance accrue qu'il a approuvé en décembre 2016 dans son nouveau schéma immobilier, les Contrats de performance énergétique (CPE), dont un marché d'exploitation avec intéressement objet de cette consultation, sont mis en avant pour garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique du parc immobilier du département. Seize bâtiments emblématiques du parc immobilier départemental sont concernés par le marché d'exploitation, de maintenance et de performance énergétique des installations de génie climatique.
Le montant prévisionnel du marché est de 4000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes.
Description du marché:
“Types de prestations:
1) Les prestations P2 (conduite et entretien courant des équipements) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Types de prestations:
1) Les prestations P2 (conduite et entretien courant des équipements) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation pour l'ensemble des site;. 2) Les prestations P3 (gros entretien-renouvellement) des installations de chauffage, d'eau chaude, de ventilation et de climatisation;
3) Des travaux programmés avec des investissements initiaux;
4) Les prestations de travaux non programmés en adéquation avec l'objet et les objectifs du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de coût (pondération): 30.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K486RE
Titre:
“Marché d'exploitation, de maintenance et de performance énergétique des installations de génie climatique des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé thermique
Adresse postale: 5 bis rue du Chêne Lassé — BP 20155
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 119-315297 (2021-06-18)