Marché d'exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56)

SYSEM

Exploitation de l'écosite: prestations de broyage et compostage de déchets végétaux, de transfert d'OMR et de gestion de la post-exploitation d'une ISDND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ?

• SYSEM

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-006
Brève description:

Exploitation de l'écosite: prestations de broyage et compostage de déchets végétaux, de transfert d'OMR et de gestion de la post-exploitation d'une ISDND.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Adresse postale: 14 avenue Paul Duplaix
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471809
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre de transfert d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et d'une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en post-exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux reconductions pour une durée d'un an à chaque reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarzeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (déclarations correspondantes au formulaire DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juriadm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) à compter de la signature du marché: référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467987 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 195-471809 (2020-10-02)

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