Exploitation de l'Écosite: prestations de broyage et compostage de déchets végétaux, de transfert d'OMR et de gestion de la post-exploitation de l'ISDND — relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'Écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) — relance suite à déclaration sans suite
2020-009”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation de l'Écosite: prestations de broyage et compostage de déchets végétaux, de transfert d'OMR et de gestion de la post-exploitation de l'ISDND —...”
Brève description
Exploitation de l'Écosite: prestations de broyage et compostage de déchets végétaux, de transfert d'OMR et de gestion de la post-exploitation de l'ISDND — relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de la concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Exploitation de l'Écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre de transfert d'Ordures ménagères résiduelles (OMR) et d'une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en post-exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions pour une durée d'un an à chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (déclarations correspondantes au formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juriadm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467987📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 252-636560 (2020-12-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) — relance suite à déclaration sans suite
2020-009”
Brève description:
“Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre...”
Brève description
Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre de transfert d'ordures ménagères résiduelles et d'une installation de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3067390.44 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre...”
Description du marché
Exploitation de l'écosite de la Lande du Matz à Sarzeau (56) composé d'une plate-forme de réception, broyage et compostage de déchets végétaux, d'un centre de transfert d'ordures ménagères résiduelles et d'une installation de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-009
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3067390.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— Référé contractuel à compter de la signature du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 094-247789 (2021-05-12)