Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations — cité Aurore à Bastia — Marché de type CPI

OPH de la collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020 MS 23
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la collectivité de Corse
Adresse postale: 6,rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207614
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique est définie à l'acte d'engagement et au CCTP:. Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend les prestations suivantes:P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique est définie à l'acte d'engagement et au CCTP:. Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente jours. Ligne comptable inhérente à la section fonctionnement de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE 4.4.2014 n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia cedex
Source: OJS 2020/S 087-207614 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
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Valeur totale du marché: 903 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue François-Vittori

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490437
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207614
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement et au CCTP: Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la cité Aurore à Bastia.
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Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Ce marché comprend les prestations suivantes: P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement et au CCTP: Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Sas cecc
Numéro d'enregistrement national: 34512944900020
Adresse postale: Immeuble de le Béarn, avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301850 📞
Courrier électronique: cecc@cecc.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.cecc.fr 🌏
Nom: Sas aria
Numéro d'enregistrement national: 80859324800020
Adresse postale: Lieu-dit Volpajo
Commune postale: Furiani
Téléphone: +33 634674149 📞
Courrier électronique: orsinianthony@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 903 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse suivante: OPH2C, 6 rue François-Vittori, 20600 Bastia.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2020/S 202-490437 (2020-10-12)
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Région:
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Produits/services:
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