Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations — cité Aurore à Bastia — Marché de type CPI
2020 MS 23”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la Cité Aurore à Bastia. Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Description du marché:
“Ce marché comprend les prestations suivantes:P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3:...”
Description du marché
Ce marché comprend les prestations suivantes:P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique est définie à...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique est définie à l'acte d'engagement et au CCTP:. Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle, et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices....”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente jours. Ligne comptable...”
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: trente jours. Ligne comptable inhérente à la section fonctionnement de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (CE 4.4.2014 n 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-207614 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue François-Vittori
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations — cité Aurore à Bastia — marché de type CPI
2020 MS 23”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de faire assurer la fourniture d'énergie nécessaire et suffisante pour le chauffage des bâtiments, la conduite et le maintien en état de bon fonctionnement de l'intégralité des installations de la production de chauffage, de production d'eau chaude, des dispositifs et systèmes de sécurité et des installations connexes ainsi que des réseaux de distributions de chauffage de la chaufferie mixte bois/gaz propane de la cité Aurore à Bastia.
Ce marché comprend les prestations P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 903 419 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché comprend les prestations suivantes: P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3:...”
Description du marché
Ce marché comprend les prestations suivantes: P1: fourniture de combustible, P2: conduite, surveillance, dépannage, entretien courant des installations, P3: gros entretien et garantie totale des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, est définie à...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée, en application de l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement et au CCTP: Prestations de gros entretien et de garantie totale avec plan de travaux — P3.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 MS 23
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage et de fourniture d'énergie avec gros entretien des installations — cité Aurore à Bastia — marché de type CPI”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cecc
Numéro d'enregistrement national: 34512944900020
Adresse postale: Immeuble de le Béarn, avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301850📞
Courrier électronique: cecc@cecc.fr📧
Fax: +33 495337647 📠
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.cecc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas aria
Numéro d'enregistrement national: 80859324800020
Adresse postale: Lieu-dit Volpajo
Commune postale: Furiani
Téléphone: +33 634674149📞
Courrier électronique: orsinianthony@orange.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903 419 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière...”
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite à l'adresse suivante: OPH2C, 6 rue François-Vittori, 20600 Bastia.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2020/S 202-490437 (2020-10-12)