Marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézières

SMTDA

Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1 du III de l'article 1 du code des marchés publics. La présente consultation porte sur l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en extension de consignes de tri à Charleville-Mézières. Le présent marché n'est pas alloti au sens de la commande publique. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément au code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-104
Brève description: Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: contact@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 324555206 📞
Fax: +33 324555207 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MGLvWx-9xK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617703
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Visite du lieu: une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. À l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 18.1.2021 (9h00). Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir Valodea au minimum cinq jours préalablement à la visite. Clause d'insertion en application du code de la commande publique, Valodea souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement «insertion par l'économie».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation pour l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables en multimatériaux avec extension des consignes de tri situé sur la ZI de mohon à Charleville-Mézières. L'exploitation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché de deux ans ferme reconductible deux fois une année.
Description des options: Possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:

— lettre de candidat (ou DC1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, en cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou (DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Charleville-Mézières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250-800-489-00024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte créé en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (Établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MGLvWx-9xK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valodea
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme potentiel des reconduction possibles, le marché sera publié quatre mois avant son terme.

Visite du lieu: une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. À l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 18.1.2021 (9h00). Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir Valodea au minimum cinq jours préalablement à la visite. Clause d'insertion en application du code de la commande publique, Valodea souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement «insertion par l'économie».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 248-617703 (2020-12-16)

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