Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1 du III de l'article 1 du code des marchés publics. La présente consultation porte sur l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en extension de consignes de tri à Charleville-Mézières. Le présent marché n'est pas alloti au sens de la commande publique. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément au code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smtda
Numéro d'enregistrement national: 250-800-489-00024
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 324555206📞
Courrier électronique: contact@valodea.fr📧
Fax: +33 324555207 📠
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.valodea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5Dl8qvY-bK🌏 Communication (participation)
Nom: Valodea
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324555206📞
Courrier électronique: marches@valodea.fr📧
Fax: +33 324555207 📠
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.valodea.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte créé en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables à Charleville-Mézière
2020-19”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1 du III de l'article 1 du code des marchés publics. La présente consultation porte sur...”
Brève description
Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1 du III de l'article 1 du code des marchés publics. La présente consultation porte sur l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en extension de consignes de tri à Charleville-Mézières. Le présent marché n'est pas alloti au sens de la commande publique. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément au code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.
Description du marché:
“Marché de prestation pour l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables en multi-matériaux avec extension des consignes de tri situé sur...”
Description du marché
Marché de prestation pour l'exploitation d'un centre de tri de déchets ménagers recyclables en multi-matériaux avec extension des consignes de tri situé sur la ZI de Mohon à Charleville-Mézières. L'exploitation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de deux ans ferme reconductible deux fois une année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— lettre de candidat (ou DC1), fournie en un seul exemplaire, désignant le...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— lettre de candidat (ou DC1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, en cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du 1 alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou (DC2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme potentiel des reconduction possibles, le marché sera publié quatre mois avant son terme.” Informations complémentaires
“Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne...”
Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personne susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Visite du lieu: une visite sera réalisée après remise du dossier de consultation. Cette visite commune à tous les candidats est obligatoire. À l'issue de la visite, un certificat sera remis à tous les candidats présents. Ce certificat devra être joint à leur offre. Cette visite aura lieu le 8.10.2020 (14h00). Une visite complémentaire du site par candidat pourra être réalisée sur demande des candidats. Il sera pour ce faire nécessaire d'en avertir Valodea au minimum cinq jours préalablement à la visite. Clause d'insertion en application du code de la commande publique, Valodea souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les entreprises qui soumissionnent pour l'exécution de leur marché proposent une action d'insertion telles que prévues dans l'annexe spécifique à l'acte d'engagement «insertion par l'économie».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 188-454153 (2020-09-23)