Marché d'entretien et de petites rénovations des espaces verts et entretien du patrimoine arboré

Commune de Vertou

La présente consultation concerne l'entretien et les petites rénovations des espaces verts et l'entretien du patrimoine arboré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 200019
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et les petites rénovations des espaces verts et l'entretien du patrimoine arboré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vertou
Adresse postale: 2 place Saint-Martin, CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544953
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 139 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — zone nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — zone nord-ouest.
Valeur estimée hors TVA: 501 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2021. Il sera ensuite renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale d'exécution jusqu'au 31.12.2023).

Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des reconductions.

Intitulé du lot: Lot 2 — zone nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — zone nord-est.
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — zone sud-est
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — zone sud-est.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — zone sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — zone sud-ouest.
Valeur estimée hors TVA: 651 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Valeur estimée hors TVA: 87 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Saint-Martin, CS 22319, 44123 Vertou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 1 à 4: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété:

— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le lot 5: justificatif de la qualité d'ESAT ou d'entreprise adaptée, ou équivalent.

Situation économique et financière:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

4. Attestation sur l'honneur.

Capacité technique et professionnelle: 1. Les certificats de qualification professionnelles suivantes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Pour les lots 1 à 4: - les certificats de qualification professionnelle suivants:

— qualification «Qualipaysage» E131-E132 ou équivalent (*) pour les travaux d'entretien courant d'espaces verts; à noter que le présent marché ne prévoit pas l'utilisation de produits chimiques désherbants, mais qu'à titre exceptionnel des produits biologiques soumis à la réglementation en vigueur pourraient être utilisés;

— qualification «Qualipaysage» E150 ou équivalent (*) pour les travaux de fauchage;

— qualification «Qualipaysage» E140-E141 ou équivalent (*) pour les travaux sur le patrimoine arboré. (*) ou équivalent: dans le cas où les soumissionnaires fourniraient à l'appui de leur candidature des qualifications autres que la qualification «Qualipaysage», ils devront en outre produire, afin d'attester de la réelle équivalence de leur qualification, les justificatifs permettant de prouver cette équivalence (montants de contrats correspondants, organigramme de leur structure, diplômes de leur personnel, moyens matériels dont ils disposent, etc.).

A minima, les candidats devront pouvoir justifier dans ce cadre des éléments suivants: concernant les travaux d'entretien courant d'espaces verts, l'entreprise doit pouvoir assurer toutes les activités d'entretien d'espaces verts (tonte de gazon, taille de végétaux, nettoyage/désherbage de massifs, etc.), et disposer de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) afin d'assurer simultanément et dans de bonnes conditions la réalisation de chantiers d'entretien importants (plusieurs hectares). Le montant total des attestations détaillées de contrats annuels d'entretien permanent (comprenant essentiellement des prestations de tontes régulières, fertilisation, désherbage sélectif, taille d'automne et taille après floraison, entretien des massifs et fleurissement annuel, entretien des aires piétonnes, entretien complet de terrains de sports) devra soit atteindre un montant cumulé minimum de 100 000 EUR HT, soit atteindre un montant minimum de 150 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 15 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans), dans le cas où l'entreprise présente une offre pour un seul lot, et 250 000 EUR HT dans le cas où l'entreprise présente une offre pour plusieurs lots, au moyen de quatre attestations (toutes de moins de quatre ans), ou un montant minimum de 350 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 50 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans).

L'entreprise devra présenter un organigramme complet de l'activité entretien et apportera la preuve qu'elle dispose, en plus du chef d'entreprise, d'au moins un conducteur de travaux dédié à l'entretien d'espaces verts.

L'entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique dédié à l'activité d'entretien: concernant les travaux de fauchage, l'entreprise doit pouvoir assurer, dans le cadre d'aménagements paysagers et d'espaces naturels, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies vives ou champêtres ou de lisières, en toutes situations et contraintes.

Le montant total des attestations détaillées de travaux de fauchage devra atteindre un montant cumulé minimum de 50 000 EUR HT, ou atteindre un montant minimum de 85 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 10 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans).

L'entreprise devra présenter une liste des travaux de fauche ou de débroussaillement importants réalisés au cours de deux dernières années.

L'entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique à ce type de travaux (engins spécialisés): concernant les travaux sur la patrimoine arboré, l'entreprise doit pouvoir assurer tous les travaux d'élagage courant des arbres (taille d'entretien et abattage), en toutes situations et contraintes, ainsi que… (voir DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Numéro d'enregistrement national: 21440215800015
Point de contact: marchespublics@mairie-vertou.fr
Téléphone: +33 240347622 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-544953 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151784
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544953
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — zone Nord Ouest
Brève description: Lot 01 — zone Nord Ouest.
Intitulé du lot: Lot 02 — zone Nord Est
Brève description: Lot 02 — zone Nord Est.
Intitulé du lot: Lot 03 — zone Sud Est
Brève description: Lot 03 — zone Sud Est.
Intitulé du lot: Lot 04 — zone Sud Ouest
Brève description: Lot 04 — zone Sud Ouest.
Intitulé du lot: Lot 05 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Brève description: Lot 05 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements durables (développement durable ou responsable sociétale)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Verde-Terra
Numéro d'enregistrement national: 38990838500013
Adresse postale: 95 rue de la Mouchonnerie
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240320400 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Arbora Paysages
Numéro d'enregistrement national: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne Torfou
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49660
Téléphone: +33 241466267 📞
Courrier électronique: lydiachailloux@arbora.fr 📧
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Léauté Paysage
Numéro d'enregistrement national: 32918699300021
Adresse postale: 13 avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Téléphone: +33 251791919 📞
Courrier électronique: ao@leaute.fr 📧
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
217 000 EUR 💰
Nom: ESAT Public départemental
Numéro d'enregistrement national: 26440289200022
Adresse postale: 2 rue du Bois de la Maladrie
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44121
Téléphone: +33 251710969 📞
Courrier électronique: contact@esatvertonne.fr 📧
Valeur totale du marché: 29 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2021/S 060-151784 (2021-03-22)

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