Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de petites rénovations des espaces verts et entretien du patrimoine arboré
200019”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et les petites rénovations des espaces verts et l'entretien du patrimoine arboré.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 139 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — zone nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Saint-Martin, CS 22319, 44123 Vertou.
Description du marché: Lot 1 — zone nord-ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2021. Il sera ensuite renouvelable deux fois, par...”
Description des renouvellements
L'exécution du présent marché prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2021. Il sera ensuite renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale d'exécution jusqu'au 31.12.2023).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — zone nord-est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — zone sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — zone sud-est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — zone sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — zone sud-ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 651 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les lots 1 à 4: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Pour les lots 1 à 4: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété:
— le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants),
— le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le lot 5: justificatif de la qualité d'ESAT ou d'entreprise adaptée, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
4. Attestation sur l'honneur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Les certificats de qualification professionnelles suivantes:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Pour les lots 1 à 4: - les certificats de qualification professionnelle suivants:
— qualification «Qualipaysage» E131-E132 ou équivalent (*) pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Pour les lots 1 à 4: - les certificats de qualification professionnelle suivants:
— qualification «Qualipaysage» E131-E132 ou équivalent (*) pour les travaux d'entretien courant d'espaces verts; à noter que le présent marché ne prévoit pas l'utilisation de produits chimiques désherbants, mais qu'à titre exceptionnel des produits biologiques soumis à la réglementation en vigueur pourraient être utilisés;
— qualification «Qualipaysage» E150 ou équivalent (*) pour les travaux de fauchage;
— qualification «Qualipaysage» E140-E141 ou équivalent (*) pour les travaux sur le patrimoine arboré. (*) ou équivalent: dans le cas où les soumissionnaires fourniraient à l'appui de leur candidature des qualifications autres que la qualification «Qualipaysage», ils devront en outre produire, afin d'attester de la réelle équivalence de leur qualification, les justificatifs permettant de prouver cette équivalence (montants de contrats correspondants, organigramme de leur structure, diplômes de leur personnel, moyens matériels dont ils disposent, etc.).
A minima, les candidats devront pouvoir justifier dans ce cadre des éléments suivants: concernant les travaux d'entretien courant d'espaces verts, l'entreprise doit pouvoir assurer toutes les activités d'entretien d'espaces verts (tonte de gazon, taille de végétaux, nettoyage/désherbage de massifs, etc.), et disposer de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) afin d'assurer simultanément et dans de bonnes conditions la réalisation de chantiers d'entretien importants (plusieurs hectares). Le montant total des attestations détaillées de contrats annuels d'entretien permanent (comprenant essentiellement des prestations de tontes régulières, fertilisation, désherbage sélectif, taille d'automne et taille après floraison, entretien des massifs et fleurissement annuel, entretien des aires piétonnes, entretien complet de terrains de sports) devra soit atteindre un montant cumulé minimum de 100 000 EUR HT, soit atteindre un montant minimum de 150 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 15 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans), dans le cas où l'entreprise présente une offre pour un seul lot, et 250 000 EUR HT dans le cas où l'entreprise présente une offre pour plusieurs lots, au moyen de quatre attestations (toutes de moins de quatre ans), ou un montant minimum de 350 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 50 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans).
L'entreprise devra présenter un organigramme complet de l'activité entretien et apportera la preuve qu'elle dispose, en plus du chef d'entreprise, d'au moins un conducteur de travaux dédié à l'entretien d'espaces verts.
L'entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique dédié à l'activité d'entretien: concernant les travaux de fauchage, l'entreprise doit pouvoir assurer, dans le cadre d'aménagements paysagers et d'espaces naturels, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies vives ou champêtres ou de lisières, en toutes situations et contraintes.
Le montant total des attestations détaillées de travaux de fauchage devra atteindre un montant cumulé minimum de 50 000 EUR HT, ou atteindre un montant minimum de 85 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations, dont au moins une d'un montant minimum de 10 000 EUR HT (toutes de moins de quatre ans).
L'entreprise devra présenter une liste des travaux de fauche ou de débroussaillement importants réalisés au cours de deux dernières années.
L'entreprise devra fournir la liste détaillée du matériel spécifique à ce type de travaux (engins spécialisés): concernant les travaux sur la patrimoine arboré, l'entreprise doit pouvoir assurer tous les travaux d'élagage courant des arbres (taille d'entretien et abattage), en toutes situations et contraintes, ainsi que… (voir DCE).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 222-544953 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — zone Nord Ouest
Description
Description du marché: Lot 01 — zone Nord Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements durables (développement durable ou responsable sociétale)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — zone Nord Est
Description
Description du marché: Lot 02 — zone Nord Est.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — zone Sud Est
Description
Description du marché: Lot 03 — zone Sud Est.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — zone Sud Ouest
Description
Description du marché: Lot 04 — zone Sud Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 05 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Description
Description du marché: Lot 05 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 01 — zone Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verde-Terra
Numéro d'enregistrement national: 38990838500013
Adresse postale: 95 rue de la Mouchonnerie
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240320400📞
Fax: +33 24065362 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arbora Paysages
Numéro d'enregistrement national: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne Torfou
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49660
Téléphone: +33 241466267📞
Courrier électronique: lydiachailloux@arbora.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 02 — zone Nord Est
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Léauté Paysage
Numéro d'enregistrement national: 32918699300021
Adresse postale: 13 avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Téléphone: +33 251791919📞
Courrier électronique: ao@leaute.fr📧
Fax: +33 240343581 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 03 — zone Sud Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 04 — zone Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 05 — lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT (toutes zones)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Public départemental
Numéro d'enregistrement national: 26440289200022
Adresse postale: 2 rue du Bois de la Maladrie
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44121
Téléphone: +33 251710969📞
Courrier électronique: contact@esatvertonne.fr📧
Fax: +33 240346741 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 💰
Source: OJS 2021/S 060-151784 (2021-03-22)