Marché d'entretien et de menues réparations tout corps d'état en partie privative pour les besoins de Reims habitat (51)

Reims Habitat Champagne-Ardenne office

Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations tout corps d'état situés en parties privatives des immeubles appartenant à Reims habitat;
— définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le cadre de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend les dépannages, le traitement des sinistres et les travaux d'entretien de ces équipements (sur bons de commande/sur bons de travaux et sur sollicitations).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fb service

Qui ?

• Reims Habitat Champagne-Ardenne office

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Reims habitat Champagne-Ardenne office
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de menues réparations tout corps d'état en partie privative pour les besoins de Reims habitat (51) 20-Entremenreparat/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations tout corps d'état situés en parties...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots sauf en cas de carence de candidat.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 01-nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: Agence Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“% de plus value appliqué au bordereau de prix en cas d'intervention en présence d'amiante”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention hors EDL
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 02- université
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence université.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 03-murigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Murigny

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 04-centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence Centre-est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
—— attestation de vigilance,
—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,
—— attestation caisse de congés payés;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — En...”

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les attestations de formation (à jour) amiante Ss4 du personnel et de l'encadrement dédié au marché;
— L'ensemble des modes opératoires Ss4 nécessaires à la bonne réalisation de l'intégralité du marché;
— À défaut de la présence de l'ensemble de ces documents, une attestation sur l'honneur indiquant qu'une démarche est en cours pour une obtention en début de marché ainsi qu'une copie de l'inscription à l'organisme de formation devront être jointes;
— Lesdites attestations ainsi que l'ensemble des modes opératoires nécessaires à la bonne exécution dudit marché devront dans tous les cas être fournies au plus tard dans les deux mois suivant le début du marché;
— À défaut ce dernier sera suspendu jusqu'à l'obtention;
— De plus, il présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences techniques de ce marché (Qualia, Qualibat, habilitations électriques nécessaires, etc.);
— À défaut de la présence desdites certifications, une attestation sur l'honneur indiquant qu'une démarche est en cours pour une obtention en début de marché ainsi qu'une copie de l'inscription à l'organisme de formation devront être jointes. Elles devront être fournies au plus tard dans les deux mois suivant le début du marché. À défaut, le marché serait suspendu jusqu'à l'obtention:
—— qualibat: 51.11 plomberie,
—— qualibat: 63.11 carrelage et revêtements,
—— qualifelec: qualification MIE/indice 1,
—— classe1 certification professionnelle (qualigaz): le certificat de qualification demandé au candidat devra impérativement être fourni. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence;
— Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-entremenreparat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 164-398755 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations tout corps d'état situés en parties...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 850 390 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: 01-Nord
Description
Description du marché: Agence Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques de mis en œuvre
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: 03-Murigny
Description
Description du marché: Agence Murigny.
Description du marché: Agence centre Est.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398755

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 01-Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FB service
Adresse postale: 245 bis rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803923.13 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 02- université
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608121.47 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: 03-Murigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632624.49 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: 04-centre Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805721.11 💰
Source: OJS 2020/S 229-564811 (2020-11-19)

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