Marché d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs en parties communes pour les besoins de Reims Habitat

Reims Habitat Champagne Ardenne office

Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service, les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles appartenant à Reims Habitat,
— de définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend des actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fb service

Qui ?

• Reims Habitat Champagne Ardenne office

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20-Acces/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service, les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles appartenant à Reims Habitat, — de définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend des actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289467
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de:

— confier à une société de service, les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles appartenant à Reims Habitat,

— de définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.

Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend des actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de travaux.

Valeur totale estimée: 2 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 01— agence Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Nord
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois avec pour terme irrévocable le 30.9.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 02 — agence Université
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Université.
Intitulé du lot: 03 — agence Murigny
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Murigny.
Intitulé du lot: 04 — agence Centre Est
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence Centre Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:

— attestation de vigilance,

— certificat n

— attestation Caisse de congés payés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Il est impératif que les candidats présentent les attestations de formation «Amiante Ss4» du personnel et de l'encadrement dédié au marché.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.reims-habitat.fr/marches-publics

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20-acces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 119-289467 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles appartenant à Reims Habitat; — de définir, les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend des actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de travaux.

Valeur totale du marché: 136 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne Office
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451556
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289467
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements d'accès intérieurs et extérieurs situés en parties communes des immeubles appartenant à Reims Habitat;

— de définir, les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.

Intitulé du lot: 01 — Agence Nord
Brève description: Agence Nord.
Intitulé du lot: 03 — Agence Murigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: FB Service
Adresse postale: 245 bis Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 41215.94 EUR 💰
Adresse postale: 245 bis rue Paul Vaillant Couturier
Valeur totale du marché: 18717.81 EUR 💰
33757.57 EUR 💰
42582.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 187-451556 (2020-09-22)

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