Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12. 2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. La 1 année d'exécution du marché (2021) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 20/13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361421
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter quelques sites, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM Pays de Meaux Habitat, direction de la proximité, M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;

— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VBSnr9ajhN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021, juin 2022, juin 2023, juin 2024 — en fonction des reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… 1441-3 du Code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2020/S 147-361421 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625610
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361421
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant forfaitaire annuel de 72 220,00 EUR HT et selon les prix unitaires portés au bordereau de prix unitaires. Le marché peut être consulté au siège de Pays de Meaux Habitat sur rendez-vous auprès de la DJRH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxiserve.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Meaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

Source: OJS 2020/S 250-625610 (2020-12-18)

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