Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12. 2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. La 1 année d'exécution du marché (2021) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
20/13”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12. 2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. La 1 année d'exécution du marché (2021) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché:
“Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des...”
Description du marché
Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations unitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;
— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;
— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2021, juin 2022, juin 2023, juin 2024 — en fonction des reconductions.
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2sNbLyecvb&v=1&selected=0 La visite des sites n'est pas obligatoire. Si un candidat souhaite visiter quelques sites, il doit prendre contact, avec les personnes désignées ci-dessous, pour convenir d'une date de visite. SEM Pays de Meaux Habitat, direction de la proximité, M Vincent Valérie, tél.: +33 160233720/portable: +33 608735586. Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du Code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 147-361421 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. La 1 année d'exécution du marché (2021) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le client pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité de la part du client.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 220 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des...”
Description du marché
Marché d'entretien des chauffe-eau gaz, chauffe-bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP et des prestations à prix unitaires pour des prestations particulières (article 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43
Titre:
“Entretien des chauffe-eau gaz, chauffe bains gaz et des chaudières murales à gaz du patrimoine de Pays de Meaux Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Immeuble le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 220 💰
“Le marché est attribué pour un montant forfaitaire annuel de 72 220,00 EUR HT et selon les prix unitaires portés au bordereau de prix unitaires. Le marché...”
Le marché est attribué pour un montant forfaitaire annuel de 72 220,00 EUR HT et selon les prix unitaires portés au bordereau de prix unitaires. Le marché peut être consulté au siège de Pays de Meaux Habitat sur rendez-vous auprès de la DJRH.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625610 (2020-12-18)