L'opération consiste à:
— réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— réaliser les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— à réaliser des prestations de travaux sous tension sur les réseaux basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'électrification rurale 2021-2024
2020_er/Jo
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'opération consiste à:
— réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le...”
Brève description
L'opération consiste à:
— réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— réaliser les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— à réaliser des prestations de travaux sous tension sur les réseaux basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-E
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Construction de lignes aériennes📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Études sur les pays de Valençay en Berry et Issoudun Champagne Berrichonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-E
Description
Description du marché: Études sur les pays Castelroussin Val de l'Indre et La Châtre en Berry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: études secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-E
Description
Description du marché: Études sur les pays Val de Creuse Val d'Anglin et Brenne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: travaux sur le pays de Valençay en Berry
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays de Valençay en Berry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: travaux sur le pays d'Issoudun Champagne Berrichonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays d'Issoudun Champagne Berrichonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: travaux pays Castelroussin Val de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays Castelroussin Val de l'Indre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: travaux sur le pays La Châtre en Berry
Titre
Numéro d'identification du lot: 7-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays La Châtre en Berry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: travaux sur le pays Val de Creuse Val d'Anglin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays Val de Creuse Val d'Anglin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: travaux sur le pays Brenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9-T
Description
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays de la Brenne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: travaux sous tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 10-Tst
Description
Description du marché:
“Travaux sous tension sur le réseau BT ou HTA, location et pose de groupes électrogènes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdei.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020_er.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 168-407915 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Colbert — bâtiment G — 2 place des Cigarières — CS 60218
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste à:
— réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le...”
Brève description
L'opération consiste à:
— réaliser les études pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les études de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— réaliser les travaux pour les extensions, les renforcements, les sécurisations et les dissimulations des réseaux BT et HTA sur le régime rural de la concession, ainsi que les travaux de dissimulations des réseaux BTA et HTA sur le régime urbain de la concession;
— réaliser des prestations de travaux sous tension sur les réseaux basse tension et haute tension, ainsi que les prestations de réalimentation sur le réseau de distribution publique d'électricité par des groupes électrogènes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Études sur les pays Castelroussin Val de l'indre et La Châtre en Berry.
Description du marché: Travaux sur le territoire du pays La Chatre en Berry.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-E
Titre: Lot 1: études secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neuilly SAS
Adresse postale: 20 rue de Marmginolles
Commune postale: Marmagne
Code postal: 18500
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2-E
Titre: Lot 2: études secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3-E
Titre: Lot 3: études secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parelec
Adresse postale: 152 avenue de Verdun
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4-T
Titre: Lot 4: travaux sur le pays de Valençay en Berry
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca Chateauroux
Adresse postale: ZA des Vergnes
Commune postale: Niherne
Code postal: 36250
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5-T
Titre: Lot 5: travaux sur le pays d'Issoudun Champagne Berrichonne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Reseaux Centre
Adresse postale: rue Bossuet
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6-T
Titre: Lot 6: travaux pays Castelroussin Val de l'Indre
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca Châteauroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7-T
Titre: Lot 7: travaux sur le pays La Châtre en Berry
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 16 allée du Commerce
Commune postale: Saint-Maur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8-T
Titre: Lot 8: travaux sur le pays Val de Creuse Val d'Anglin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Réseaux Centre
Adresse postale: allée du Commerce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9-T
Titre: Lot 9: travaux sur le pays Brenne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Labrux SAS
Adresse postale: La Barriere du Trone — BP 41
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10-Tst
Titre: Lot 10: travaux sous Tension
Nom et adresse du contractant
Nom: Enedis-D
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2021/S 020-047940 (2021-01-26)