Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Paris-Vallée de la Marne

Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que leur exploitation et leur maintenance, gérées ou qui seront gérées par la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne sur le territoire des douze communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris-Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 20-022 à 20-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370782&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370782&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470688
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Pour le lot 2 seulement: le marché sera attribué aux trois soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront émis pour les campagnes de remplacement de mats accidentés uniquement. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Lot 2 relatif à la passation des bons de commande. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations, à l'exception des campagnes de remplacement de mats accidentés qui feront l'objet de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Les montants minimum et maximum annuel des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du code, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20022 à 20023 — marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions d'envoi et de remise des offres: la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore») les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.10.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore»).

Informations complémentaires

Procédure de passation — cadre juridique La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot 2 seulement: le marché sera attribué aux trois soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront émis pour les campagnes de remplacement de mats accidentés uniquement. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Lot 2 relatif à la passation des bons de commande. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations, à l'exception des campagnes de remplacement de mats accidentés qui feront l'objet de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Les montants minimum et maximum annuel des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du code, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20022 à 20023 — marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions d'envoi et de remise des offres: la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore») les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.10.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:

— gestion de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, fonctionnement et dépannage des équipements (maintenance corrective);

— gros entretien, mise en sécurité suite à un sinistre;

— rénovation des armoires et de luminaires vétustes, réseaux, accessoires liés à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore;

— travaux de passage en basse tension;

— mise en conformité des installations.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années (pour les candidats au lot nº 1), ou liste des principaux travaux de même nature réalisés au cours des cinq dernières années (pour les candidats au lot 2), avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur;

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— attestation sur l'honneur attestant des qualifications de l'ensemble des salarié qui interviendront dans le cadre de ce marché pour:

—— AIPR — habilitation pour intervenir sur les réseaux BT et HT — habilitation pour intervenir (programmation et maintenance) sur du matériel de signalisation lumineuse tricolore.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en six sous-critères de 10 points chacun)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370782&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'Agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.

Pour le lot 2 seulement: le marché sera attribué aux trois soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront émis pour les campagnes de remplacement de mats accidentés uniquement. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Lot 2 relatif à la passation des bons de commande. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations, à l'exception des campagnes de remplacement de mats accidentés qui feront l'objet de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Les montants minimum et maximum annuel des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du code, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20022 à 20023 — marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.

Conditions d'envoi et de remise des offres: la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore») les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.10.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524567 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2020/S 195-470688 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que leur exploitation et leur maintenance, gérées ou qui seront gérées par la Communauté d'agglomération de Paris — Vallée de la Marne sur le territoire des douze communes.

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026720
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470688
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— lot 1: le lot 1 est estimé à 450 000 EUR HT par an, soit 1 800 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel; — lot 2: le lot 2 est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuel le marché prendra effet à la réception d'un OS de démarrage. Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Eiffage Energie Syst-mes IDF
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: ZI La Marinière, 22 rue Gustave Eiffel, BP 70
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks 🌏
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: Centre d'affaires Objectif, 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: le lot 2 est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuel le marché prendra effet à la réception d'un OS de démarrage. Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Source: OJS 2021/S 013-026720 (2021-01-15)

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