Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que leur exploitation et leur maintenance, gérées ou qui seront gérées par la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne sur le territoire des douze communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
20-022 à 20-023”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de...”
Brève description
Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que leur exploitation et leur maintenance, gérées ou qui seront gérées par la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne sur le territoire des douze communes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— gestion de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, fonctionnement et...”
Description du marché
Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— gestion de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, fonctionnement et dépannage des équipements (maintenance corrective);
— gros entretien, mise en sécurité suite à un sinistre;
— rénovation des armoires et de luminaires vétustes, réseaux, accessoires liés à l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en six sous-critères de 10 points chacun)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse...”
Description du marché
Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore;
— travaux de passage en basse tension;
— mise en conformité des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimum des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME a pré-rempli par l'acheteur. Ou les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années (pour les candidats au lot nº 1), ou liste des principaux travaux de même nature réalisés au cours des cinq dernières années (pour les candidats au lot 2), avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— attestation sur l'honneur attestant des qualifications de l'ensemble des salarié qui interviendront dans le cadre de ce marché pour:
—— AIPR — habilitation pour intervenir sur les réseaux BT et HT — habilitation pour intervenir (programmation et maintenance) sur du matériel de signalisation lumineuse tricolore.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'Agissant de travaux récurrents et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.” Informations complémentaires
“Procédure de passation — cadre juridique La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera...”
Procédure de passation — cadre juridique La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuels. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Pour le lot 2 seulement: le marché sera attribué aux trois soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront émis pour les campagnes de remplacement de mats accidentés uniquement. Ils seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Lot 2 relatif à la passation des bons de commande. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations, à l'exception des campagnes de remplacement de mats accidentés qui feront l'objet de bons de commande sur la base de l'accord-cadre. Les montants minimum et maximum annuel des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du code, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20022 à 20023 — marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
Conditions d'envoi et de remise des offres: la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore») les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26.10.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20022 à 20023 Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524567📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-470688 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de...”
Brève description
Les prestations de cette consultation concernent la réalisation de travaux de réaménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que leur exploitation et leur maintenance, gérées ou qui seront gérées par la Communauté d'agglomération de Paris — Vallée de la Marne sur le territoire des douze communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse...”
Description du marché
Le présent marché comprend les prestations principales suivantes:
— création et travaux de rénovation de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore,
— travaux de passage en basse tension;
— mise en conformité des installations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-470688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Syst-mes IDF
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Lot nº 2: travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public...”
Titre
Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Lot nº 2: travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: ZI La Marinière, 22 rue Gustave Eiffel, BP 70
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks🌏
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: Centre d'affaires Objectif, 2 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://entreprises-collectivites.engie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“— lot 1: le lot 1 est estimé à 450 000 EUR HT par an, soit 1 800 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un...”
— lot 1: le lot 1 est estimé à 450 000 EUR HT par an, soit 1 800 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuel;
— lot 2: le lot 2 est estimé à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT, toutes reconductions comprises. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum annuel le marché prendra effet à la réception d'un OS de démarrage. Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
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Source: OJS 2021/S 013-026720 (2021-01-15)