Marché d'acquisition livraison et maintenance préventive de véhicules de type «bennes a ordures ménagères»

Alès agglomération

Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès Agglomération;
— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période:
—— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;
—— de deux années au titre de la garantie constructeur;
—— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;
— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du dépôt des OM/CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: LN/05.2020
Brève description:

Le marché comprend au titre de chaque lot: — l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès Agglomération; — une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période: —— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM; —— de deux années au titre de la garantie constructeur; —— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive; — entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du dépôt des OM/CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564258 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8wqtLXBZYF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8wqtLXBZYF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216574
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Nombre de véhicules: quatre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend au titre de chaque lot:

— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès Agglomération;

— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période:

—— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;

—— de deux années au titre de la garantie constructeur;

—— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;

— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du dépôt des OM/CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis-cabine 19 t pour BOM de 14 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès Agglomération. Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.

Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:

Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial. Clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique): les engagements d'entretien courant et préventif tels que stipulés au marché a alloti se veulent garantir une certaine valeur aux dits véhicules. Alès Agglomération se réserve la possibilité de demander le rachat de tout ou partie des véhicules faisant l'objet de chacun des lots.

Informations complémentaires: Nombre de véhicules: quatre.
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 t pour BOM de 12 m
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Nombre de véhicules: deux.
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7,5 t pour BOM de 8 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

— un marche pied à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marché AR);

— 1 main courante revêtue d'un produit antidérapant en prestation supplémentaire éventuelle: sur un véhicule; deux marches pieds à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marché AR); deux mains courantes revêtue d'un produit antidérapant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La communauté Alès Agglomération souhaite assortir à l'acquisition de camions de type BOM une maintenance préventive et un entretien courant sur une durée de cinq ans avec une base par BOM, de 20 000 km annuels. Les opérations d'entretien courant et préventif sont l'ensemble des interventions programmées à la charge du titulaire qui conserve l'initiative et la responsabilité des opérations correspondantes. Les lubrifiants, liquides de refroidissement, liquides de protection et d'une façon générale tous les ingrédients technologiques nécessaires à l'entretien du véhicule sont fournis et mis en œuvre par le titulaire du marché, ou les intervenants agréés par lui, qu'il aura mandatés pour l'exécution des opérations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Département commande publique — études auprès de: Mme Nespoulous Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8wqtLXBZYF 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur fonds propres Alès Agglomération. Virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de huit points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Avance prévue au marché. À hauteur de 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Aucune garantie financière ne sera demandée. Prix actualisables et révisables (le forfait pour la garantie constructeur pourra être révisé une fois par an à chaque date anniversaire du marché ainsi que pour la période d'extension de la garantie constructeurs). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): direction pôle environnement urbain — responsable du département Collectes OM et Propreté auprès de: M. Stéphane Agniel Téléphone: +33 778024884 Courriel: tephane.agniel@alesagglo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 091-216574 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend au titre de chaque lot: — l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès agglomération; — une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période: — de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM; — de deux années au titre de la garantie constructeur; — de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive; — entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du Dépôt des OM /CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.

Valeur totale du marché: 1 277 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498613
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-216574
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.

Le présent marché alloti est conclu pour une période:

— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;

— de deux années au titre de la garantie constructeur;

— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;

— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du Dépôt des OM /CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.

L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années.

Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès agglomération.

Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.

Description des options:

Clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique): les engagements d'entretien courant et préventif tels que stipulés au marché a alloti se veulent garantir une certaine valeur aux dits véhicules.

Alès agglomération se réserve la possibilité de demander le rachat de tout ou partie des véhicules faisant l'objet de chacun des…

… lots.

… lots

Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7.5 t pour BOM de 8 m
Brève description:

En solution de base, sur trois véhicules: un marche à pied à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marche AR) — une main courante revêtue d'un produit antidérapant en prestation supplémentaire éventuelle: sur un véhicule deux marches à pieds à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marche arrière) deux mains courantes revêtue d'un produit antidérapant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: — étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %)Fiches techniques des véhicules proposés (15 %) Étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés [15 %Étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)
Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés (15 %) étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Semat sa
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.semat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 572 600 EUR 💰
Nom: Semat SA
Valeur totale du marché: 254 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Groupement SARL Béziers trucks services, SARL Alès trucks services
Adresse postale: ZA via Europa, avenue de l'Europe
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-trucks-services.fr/ 🌏
Nom: SARL Alès trucks services
Adresse postale: ZA carreau de Destival
Commune postale: Saint-Martin-de-Valgalgues
Code postal: 30520
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-trucks-services.fr/garage-trucks-services-ales.html 🌏
Valeur totale du marché: 450 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-498613 (2020-10-16)

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