Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès Agglomération;
— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période:
—— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;
—— de deux années au titre de la garantie constructeur;
—— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;
— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du dépôt des OM/CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'acquisition livraison et maintenance préventive de véhicules de type «bennes a ordures ménagères»
LN/05.2020”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la...”
Brève description
Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès Agglomération;
— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. Le présent marché alloti est conclu pour une période:
—— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;
—— de deux années au titre de la garantie constructeur;
—— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;
— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du dépôt des OM/CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis-cabine 19 t pour BOM de 14 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis-cabine 19 t pour BOM de 14 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission...”
Description du marché
L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès Agglomération. Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial. Clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique): les engagements d'entretien courant et préventif tels que stipulés au marché a alloti se veulent garantir une certaine valeur aux dits véhicules. Alès Agglomération se réserve la possibilité de demander le rachat de tout ou partie des véhicules faisant l'objet de chacun des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre de véhicules: quatre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 t pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 t pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Nombre de véhicules: deux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7,5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7,5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission...”
Description du marché
L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès Agglomération. Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans. En solution de base, sur trois véhicules:
— un marche pied à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marché AR);
— 1 main courante revêtue d'un produit antidérapant en prestation supplémentaire éventuelle: sur un véhicule; deux marches pieds à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marché AR); deux mains courantes revêtue d'un produit antidérapant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La communauté Alès Agglomération souhaite assortir à l'acquisition de camions de type BOM une maintenance préventive et un entretien courant sur une durée...”
Conditions d'exécution du contrat
La communauté Alès Agglomération souhaite assortir à l'acquisition de camions de type BOM une maintenance préventive et un entretien courant sur une durée de cinq ans avec une base par BOM, de 20 000 km annuels. Les opérations d'entretien courant et préventif sont l'ensemble des interventions programmées à la charge du titulaire qui conserve l'initiative et la responsabilité des opérations correspondantes. Les lubrifiants, liquides de refroidissement, liquides de protection et d'une façon générale tous les ingrédients technologiques nécessaires à l'entretien du véhicule sont fournis et mis en œuvre par le titulaire du marché, ou les intervenants agréés par lui, qu'il aura mandatés pour l'exécution des opérations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
12:00 📅
“Les prestations seront financées sur fonds propres Alès Agglomération. Virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE...”
Les prestations seront financées sur fonds propres Alès Agglomération. Virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de huit points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Avance prévue au marché. À hauteur de 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Aucune garantie financière ne sera demandée. Prix actualisables et révisables (le forfait pour la garantie constructeur pourra être révisé une fois par an à chaque date anniversaire du marché ainsi que pour la période d'extension de la garantie constructeurs). Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s): direction pôle environnement urbain — responsable du département Collectes OM et Propreté auprès de: M. Stéphane Agniel Téléphone: +33 778024884 Courriel: tephane.agniel@alesagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 091-216574 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'acquisition livraison et maintenance préventive de véhicules de type «bennes à ordures ménagères»
LN/05.2020”
Brève description:
“Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la...”
Brève description
Le marché comprend au titre de chaque lot:
— l'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années. Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôts du service ordures ménagères d'Alès agglomération;
— une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.
Le présent marché alloti est conclu pour une période:
— de sept mois au titre de chaque lot pour l'acquisition des véhicules de types BOM;
— de deux années au titre de la garantie constructeur;
— de cinq année ferme au titre de la maintenance préventive;
— entretien courant à compter de la date de la mise en service des véhicules sur le site du Dépôt des OM /CS résultant de l'admission des véhicules et leurs équipements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 277 971 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années.
Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission...”
Description du marché
L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années.
Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès agglomération.
Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique: — étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %)Fiches techniques des véhicules proposés (15 %)...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique: — étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %)Fiches techniques des véhicules proposés (15 %) Étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial.
Clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique): les engagements d'entretien courant et préventif tels que stipulés au marché a alloti se veulent garantir une certaine valeur aux dits véhicules.
Alès agglomération se réserve la possibilité de demander le rachat de tout ou partie des véhicules faisant l'objet de chacun des lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 t pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 t pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés [15 %Étendue...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés [15 %Étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial.
Clause de réexamen (article R. 2194-1 du code de la commande publique): les engagements d'entretien courant et préventif tels que stipulés au marché a alloti se veulent garantir une certaine valeur aux dits véhicules.
Alès agglomération se réserve la possibilité de demander le rachat de tout ou partie des véhicules faisant l'objet de chacun des lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7.5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7.5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années.
Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission...”
Description du marché
L'acquisition de camions de types BOM avec une garantie constructeur de deux années.
Le point de départ de la garantie constructeur résultera de l'admission des véhicules et de leurs équipements, en vue de leur mise en service sur l'un des dépôt du service ordures ménagères d'Alès agglomération.
Une maintenance préventive entretien courant propre à chaque lot pour une durée de cinq ans.
En solution de base, sur trois véhicules: un marche à pied à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marche AR) — une main courante revêtue d'un produit antidérapant en prestation supplémentaire éventuelle: sur un véhicule deux marches à pieds à détection présence ripeurs rabattable, réglable en hauteur avec protection périphérique et information à la gestion de la boîte de vitesses (norme BOM 1501-1 limitation 30 km/h + interdiction de marche arrière) deux mains courantes revêtue d'un produit antidérapant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés (15 %)...”
Critère de qualité (nom)
Mémoire technique:— étendue et limite du contrat de maintenance préventive — entretien courant (20 %) Fiches techniques des véhicules proposés (15 %) étendue et limite de la garantie constructeur (5 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-216574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis-cabine 19 t pour BOM de 14 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis-cabine 19 t pour BOM de 14 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat sa
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.semat.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 298.43 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“298,43 euro(s)ht par mois et par benne (contrat de maintenance) sarl ales truck services”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 tonnes pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance préventive de châssis cabine de 16 tonnes pour BOM de 12 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Semat SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 267.30 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Par mois et par benne (contrat de maintenance) sarl ales truck services
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7.5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur...”
Titre
Acquisition, livraison et maintenance de châssis cabine de 7.5 t pour BOM de 8 m avec lève-conteneurs simple chaise, conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5)
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL Béziers trucks services, SARL Alès trucks services
Adresse postale: ZA via Europa, avenue de l'Europe
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.groupe-trucks-services.fr/🌏
Nom: SARL Alès trucks services
Adresse postale: ZA carreau de Destival
Commune postale: Saint-Martin-de-Valgalgues
Code postal: 30520
Région: Gard🏙️
URL: http://www.groupe-trucks-services.fr/garage-trucks-services-ales.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 571 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 130 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— 690 euro(s)ht mensuels pour 4 véhicules (rome pneus) -440 euro(s)ht mensuels pour 4 véhicules (pb environnement)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-498613 (2020-10-16)