Visite: préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation. Retrait du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à:
http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer 1 compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Conditions de remise des plis dématérialisés: conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr — Aptitude des opérateurs économiques:
1) une lettre de candidature indiquant:
1.1) les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
1.2) les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Capacités économiques et financières;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles;
5) les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles;
6) une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
7) des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant: 7.1) soit au système de management Environnemental et d'audit (EMAS) de l'union Européenne;
7.2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;
7.3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.