Marché conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 299 logements collectifs et démolition d'un ensemble dalle-passerelle en vue de la construction d'un socle actif sur la résidence Les Aubiers à Bordeaux

Domofrance

(a) démolition de dalle existante d'une surface de 1 400 m sur deux niveaux et de la passerelle;
(b) construction, suite démolition de la dalle, d'un socle actif d'une surface de 800 m composé d'un tissu associatif et de bureaux;
(c) conception et réalisation des travaux de réhabilitation de logements, de parties communes, de commerces et de locaux.
Le marché de conception-réalisation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 299 logements collectifs et de plusieurs commerces et la démolition de la Dalle-Passerelle de deux niveaux en vue de la construction d'un socle actif, sur la résidence Les Aubiers à Bordeaux. Construite en 1972 et composée de 1 017 logements, dont 299 sont la propriété de Domofrance et font l'objet de la réhabilitation.
Ces travaux sont détaillés dans la note programmatique. Projet en BIM. Obtention label BBC Rénovation et certification NF Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domofrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2020-13
Brève description:

(a) démolition de dalle existante d'une surface de 1 400 m (b) construction, suite démolition de la dalle, d'un socle actif d'une surface de 800 m (c) conception et réalisation des travaux de réhabilitation de logements, de parties communes, de commerces et de locaux. Le marché de conception-réalisation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 299 logements collectifs et de plusieurs commerces et la démolition de la Dalle-Passerelle de deux niveaux en vue de la construction d'un socle actif, sur la résidence Les Aubiers à Bordeaux. Construite en 1972 et composée de 1 017 logements, dont 299 sont la propriété de Domofrance et font l'objet de la réhabilitation. Ces travaux sont détaillés dans la note programmatique. Projet en BIM. Obtention label BBC Rénovation et certification NF Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600560
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le marché comporte deux variantes obligatoires: — nº 1: transformation de douze duplex en 24 simplex au sein du bâtiment I3 ainsi que l'autonomisation des flux du bâtiment I3; — nº 2: en lieu et place du local d'activité tertiaire (800 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(a) démolition de dalle existante d'une surface de 1 400 m

(b) construction, suite démolition de la dalle, d'un socle actif d'une surface de 800 m

(c) conception et réalisation des travaux de réhabilitation de logements, de parties communes, de commerces et de locaux.

Le marché de conception-réalisation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 299 logements collectifs et de plusieurs commerces et la démolition de la Dalle-Passerelle de deux niveaux en vue de la construction d'un socle actif, sur la résidence Les Aubiers à Bordeaux. Construite en 1972 et composée de 1 017 logements, dont 299 sont la propriété de Domofrance et font l'objet de la réhabilitation.

Ces travaux sont détaillés dans la note programmatique. Projet en BIM. Obtention label BBC Rénovation et certification NF Habitat.

Valeur totale estimée: 18 500 000 EUR 💰
Brève description: Se reporter à la description renseignée à la rubrique II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le marché comporte deux variantes obligatoires:

— nº 1: transformation de douze duplex en 24 simplex au sein du bâtiment I3 ainsi que l'autonomisation des flux du bâtiment I3;

— nº 2: en lieu et place du local d'activité tertiaire (800 m

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
IA40
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Charles Tournemire, cours des Aubiers, 33300 Bordeaux (résidence «Les Aubiers»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

2) pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

3) justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);

— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

5) preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'exécution de ce marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années: 2017, 2018, 2019) supérieur à 13 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1) grille de répartition des compétences conformément à l'annexe du règlement de consultation;

2) fiche de références conformément à l'annexe du règlement de consultation.

Présentation détaillée des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années.

Le candidat présente un maximum de dix références pour l'ensemble du groupement de sélectionnées parmi ses références les plus représentatives et cohérentes par rapport à l'objet du marché. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le pouvoir adjudicateur:

— trois références architecturales (pour l'architecte) d'opérations de réhabilitation de logements dans des bâtiments d'habitation collectifs;

— trois références en conception-réalisation (pour le ou les entreprises chargées de la réalisation des travaux) d'opérations de réhabilitation de logements dans des bâtiments d'habitation collectifs;

— deux références de bureaux d'études (structure, fluide, VRD, acoustique, génie climatique…) pour des opérations de réhabilitation de logements dans des bâtiments d'habitation collectifs;

— deux références en accompagnement et relation locataire;

3) fiche de présentation conformément à l'annexe du règlement de consultation;

4) copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et Opqibi en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et suivants, et L. 2152-7 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, portant sur les prestations de réalisation et d'ingénierie.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation.

La répartition de l'insertion sera 20 % en phase conception et 80 % en phase réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 40 %;

2) capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) — 40 %;

3) capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) — 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH au sens de l'article L. 411-2 du code de la construction de l'habitation
Contact
Point de contact: Service «Marchés Domofrance»
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

III) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation;

— architecte, au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes français;

— ingénierie génie climatique;

— ingénierie tous corps d'état (structure, fluide, VRD, acoustique…);

— gestion de la relation locataire;

— conduite de travaux;

— BIM manager;

— démolition.

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences;

IV) conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du marché.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement, pendant toute la durée du marché, l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux. L'assurance du mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.

Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;

V) il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater;

VI) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (DC4 ou équivalent);

VII) les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximal de 108 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable;

VIII) pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);

— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 243-600560 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:

(a) démolition de dalle existante d'1 surface de 1400m² sur 2 niveaux et de la passerelle (b) construction, suite démolition de la dalle, d'1 socle actif d'1 surface de 800m² composé d'1 tissu associatif et de bureaux (c) conception et réalisation des travaux de réhabilitation de lgts, de parties communes, de commerces et de locaux. Le marché de conception-réalisation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 299 lgts collectifs et de plusieurs commerces et la démolition de la Dalle-Passerelle de 2 niveaux en vue de la construction d'1 Socle Actif, sur la Rés. Les Aubiers à BDX. Construite en 1972 et composée de 1 017 lgts, dont 299 sont la propriété de Domofrance et font l'objet de la réhabilitation. Ces Travaux sont détaillés dans la note programmatique. Projet en BIM. Obtention label BBC Rénovation et certification NF HABITAT.

Valeur totale du marché: 22 742 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547219
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600560
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le Marché comporte 2 variantes obligatoires. n°1 : transformation de 12 duplex en 24 simplex au sein du bâtiment I3 ainsi que l'autonomisation des flux du bâtiment I3. n°2 : en lieu et place du local d'activité tertiaire (800m2) au sein du socle actif, création de lgts sur les plateaux R+2/R+3 et des locaux tertiaires en rdc de la branche H3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(a) démolition de dalle existante d'1 surface de 1400m² sur 2 niveaux et de la passerelle

(b) construction, suite démolition de la dalle, d'1 socle actif d'1 surface de 800m² composé d'1 tissu associatif et de bureaux

Le marché de conception-réalisation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 299 lgts collectifs et de plusieurs commerces et la démolition de la Dalle-Passerelle de 2 niveaux en vue de la construction d'1 Socle Actif, sur la Rés. Les Aubiers à BDX. Construite en 1972 et composée de 1 017 lgts, dont 299 sont la propriété de Domofrance et font l'objet de la réhabilitation.

Ces Travaux sont détaillés dans la note programmatique. Projet en BIM. Obtention label BBC Rénovation et certification NF HABITAT.

Se reporter à la description renseignée à la rubrique II.1.4

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Charles Tournemire, Cours des Aubiers 33300 Bordeaux (Résidence " Les Aubiers ").

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Gtm batiment aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 50140149100078
Adresse postale: 52 quai de Paludate
Commune postale: bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Jacques boucheton architecte
Numéro d'enregistrement national: 43203681200043
Adresse postale: 8 rue de Grassi
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 rue Emile Boudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: Khephren ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37927780900032
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Nom: Lasa
Numéro d'enregistrement national: 30250648000086
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: Cds et associes
Numéro d'enregistrement national: 48800590100043
Commune postale: Cenon
Nom: Eohs sarl
Numéro d'enregistrement national: 40366406300043
Commune postale: Lyon
Nom: Solrem
Numéro d'enregistrement national: 78845877600028
Commune postale: Bruz
Nom: Premys
Numéro d'enregistrement national: 32359288100094
Commune postale: Saint andre de cubzac
Nom: Gallego
Numéro d'enregistrement national: 39100924800033
Commune postale: Lormont
Valeur totale du marché: 22 742 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2023/S 174-547219 (2023-09-06)

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