Le marché concerne la réalisation des travaux souterrains HTA/BT et branchements associés sur le territoire de la direction régionale de la DR Paris (S1500).
Les types de travaux pour cette affaire sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Ce marché est passé dans le cadre du renouvellement du marché historique (2017-2021).
L'évolution du système de rémunération est une des caractéristiques de ce marché (passage de la S1000 à la S1500).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA Paris Lille à l'attention de Mehdy en Nassef
Courrier électronique: mehdy.ennassef@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre travaux souterrains HTA/BT et branchement sur le territoire de la direction régionale Paris
tender_220081”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux souterrains HTA/BT et branchements associés sur le territoire de la direction régionale de la DR Paris...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux souterrains HTA/BT et branchements associés sur le territoire de la direction régionale de la DR Paris (S1500).
Les types de travaux pour cette affaire sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Ce marché est passé dans le cadre du renouvellement du marché historique (2017-2021).
L'évolution du système de rémunération est une des caractéristiques de ce marché (passage de la S1000 à la S1500).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 531 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccordements clients (ARMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75).
Description du marché:
“Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à...”
Description du marché
Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Il sera demandé aux soumissionnaires au titre de ce lot un engagement sur une mise à disposition de moyens spécifiques pour la réalisation de chantiers pendant les périodes de congés scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot raccordements clients (ARMA) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot raccordements clients (ARMA)...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot raccordements clients (ARMA) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot raccordements clients (ARMA) sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 328 000 EUR et 14 575 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations délibérées (structures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à...”
Description du marché
Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot opérations délibérées (structures) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot opérations délibérées...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot opérations délibérées (structures) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot opérations délibérées (structures) sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 392 000 EUR et 5 300 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers d’ampleur (ZAC/GARES)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à...”
Description du marché
Les types de travaux pour ce lot sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Ils concernent les chantiers de grandes ampleurs tel que les ZAC ou les gares.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 656 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot chantiers d’ampleur (ZAC/GARES) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot chantiers d’ampleur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot chantiers d’ampleur (ZAC/GARES) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot chantiers d’ampleur (ZAC/GARES) sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 060 000 EUR et 1 656 250 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Pour le lot 1 raccordement clients (ARMA): le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 14 000 000 EUR minimum.
Pour le lot 2...”
Pour le lot 1 raccordement clients (ARMA): le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 14 000 000 EUR minimum.
Pour le lot 2 opérations délibérées (structure): le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 8 400 000 EUR minimum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité (non sous traitable),
— BRTE: Branchements électricité avec raccordements (sous traitable),
— ACE (HTA et BT): confections d'accessoires (sous traitable),
— ETS: Études de réseaux souterrains (sous traitable),
— PGOC ou cartographie (sous-traitable).
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Le soumissionnaire doit être également titulaire de l’agrément délivré par la ville de Paris.
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE): l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diamètre max. en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
De plus, pour être attributaire sur les trois lots, un soumissionnaire qui candidaterai sur les trois lots doit démontrer sa capacité à assumer les marchés en parallèle.
Le soumissionnaire doit aussi démontrer qu’il dispose d’une expérience suffisante avec l’aptitude (GCE) d’au moins trois ans sur les cinq dernières années acquise sur la DR Paris ou d'une expérience équivalente.
Le cas échéant le soumissionnaire ne pourra se voir attribuer au maximum que deux marchés sur deux lots distincts.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Complément: les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Complément: les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Dans sa réponse, le candidat doit démontrer sa connaissance et sa maîtrise des normes, standards, codes, etc. suivants:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret nº 65-48 du 8.1.1965, protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret nº 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints».
«Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.»
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_086426 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-218143 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Personne de contact: Enedis — PFA Paris Lille à l'attention de Mehdy En Nassef
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux souterrains HTA/BT et branchements associés sur le territoire de la Direction régionale de la DR Paris...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux souterrains HTA/BT et branchements associés sur le territoire de la Direction régionale de la DR Paris (S1500).
Les types de travaux pour cette affaire sont les suivants:
1) travaux souterrains et branchements associés;
2) accessoires de réseaux et branchements;
3) mise à disposition du matériel de chantier.
Ce marché est passé dans le cadre du renouvellement du marché historique (2017-2021).
L'évolution du système de rémunération est une des caractéristiques de ce marché (passage de la S1000 à la S1500).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Opérations délibérées structures
Titre: ZAC et Gares
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-218143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Raccordements clients (ARMA)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Arma
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Structure délibéré
5️⃣
Titre: Délibéré structure
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ZAC Gare
“«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
«Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_086426 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 011-023455 (2021-01-13)