Marché cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie

EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale achats nucléaire et thermique

Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2020-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons
Brève description:
Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.doue@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760957694 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491531
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique II.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat doit s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats et les offres sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information n La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, s'applique à ce présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de 194 articles de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques spécifiques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire). Le contrat permettra un réapprovisionnement annuel de pièces de rechange auprès de fournisseurs qualifiés en fabrication de pièces de boulonnerie de catégorie 1.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Deux options d'une année
La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
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— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre l'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 6 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
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Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minima ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le marché, le candidat:
1) doit être qualifié pour le système de qualification «Outillage et consommable», domaine «Consommable», compétence «Boulonnerie»;
2) doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité technique à la réalisation des prestations demandées;
3) doit justifier d'une capacité industrielle permettant de livrer un volume de pièces et de disposer d'un stock minimal;
4) doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché au système de qualification:
— nomenclature: fabrication;
— système de qualification: outillage et consommable;
— domaine d'activité: consommable;
— compétences techniques: boulonnerie;
— compétences qualités: CCTG 05/1168 — SGAQ 2013-03 domaine AIP — SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doué
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2025.
Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique II.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat doit s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats et les offres sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information n
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La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, s'applique à ce présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://wwwx.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 202-491531 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale achats nucléaire et thermique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508898
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491531
Numéro JO-S: 208

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doue
Source: OJS 2020/S 208-508898 (2020-10-21)
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