Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doué”
Téléphone: +33 760957694📞
Courrier électronique: laurence.doue@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre pour l'approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie
Produits/services: Boulons📦
Brève description:
“Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1...”
Brève description
Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de pièces de rechanges de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR France.
Description du marché:
“Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de 194 articles de boulonnerie de catégorie 1...”
Description du marché
Contrat cadre sans engagement pour une durée de trois ans + deux ans optionnels sur l’approvisionnement de 194 articles de boulonnerie de catégorie 1 (prescriptions techniques spécifiques imposées par EDF, dans le domaine nucléaire). Le contrat permettra un réapprovisionnement annuel de pièces de rechange auprès de fournisseurs qualifiés en fabrication de pièces de boulonnerie de catégorie 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options d'une année
La durée des options est incluse dans la durée du marché indiquée en II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52112-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre l'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 6 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à 6 000 000 EUR. Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minima ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le marché, le candidat:
1) doit être qualifié pour le système de qualification «Outillage et consommable», domaine «Consommable», compétence...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le marché, le candidat:
1) doit être qualifié pour le système de qualification «Outillage et consommable», domaine «Consommable», compétence «Boulonnerie»;
2) doit justifier d'un REX détaillé sur la capacité technique à la réalisation des prestations demandées;
3) doit justifier d'une capacité industrielle permettant de livrer un volume de pièces et de disposer d'un stock minimal;
4) doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché au système...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché au système de qualification:
— nomenclature: fabrication;
— système de qualification: outillage et consommable;
— domaine d'activité: consommable;
— compétences techniques: boulonnerie;
— compétences qualités: CCTG 05/1168 — SGAQ 2013-03 domaine AIP — SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lequel il intervient si la qualification est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2025.
Informations complémentaires
“Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations...”
Concernant les points complémentaires III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique II.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat doit s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats et les offres sont présentés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. D'autres informations complémentaires à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information n RFx 090642. Les dossiers de candidatures devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com), demande d'information n RFx 090642.
La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, s'applique à ce présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://wwwx.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-491531 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale achats nucléaire et thermique”
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale achats nucléaire et thermique — Mme Laurence Doue”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-491531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 208-508898 (2020-10-21)