Marché cadre pour des prestations en aide à la décision, programmation mathématique, recherche opérationnelle et optimisation du réseau de transport

RTE — réseau de transport d'électricité

RTE recherche dans ces processus opérationnels à optimiser différents objectifs à différentes échéances temporelles depuis le développement de réseau, sa maintenance, la gestion de l’accès au réseau et enfin l’exploitation du système électrique. Des fonctions support comme les achats ou la gestion des ressources humaines cherchent aussi à optimiser quelque chose, cette optimisation consiste à essayer de maximiser ou minimiser une certain critère (objectif) en prenant en compte des contraintes qui sont des limites liées aux propriétés physiques du système (ex: conservation de l’énergie) ou à sa gestion opérationnelle (ex: ressources financières finies).
Le futur marché doit couvrir un large éventail de besoins de développement ou d’études en lien avec l’optimisation, l’aide à la décision et la programmation mathématique menés par la RTE (diversité des langages de programmation et des profils recherchés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 19437_1
Brève description:

RTE recherche dans ces processus opérationnels à optimiser différents objectifs à différentes échéances temporelles depuis le développement de réseau, sa maintenance, la gestion de l’accès au réseau et enfin l’exploitation du système électrique. Des fonctions support comme les achats ou la gestion des ressources humaines cherchent aussi à optimiser quelque chose, cette optimisation consiste à essayer de maximiser ou minimiser une certain critère (objectif) en prenant en compte des contraintes qui sont des limites liées aux propriétés physiques du système (ex: conservation de l’énergie) ou à sa gestion opérationnelle (ex: ressources financières finies). Le futur marché doit couvrir un large éventail de besoins de développement ou d’études en lien avec l’optimisation, l’aide à la décision et la programmation mathématique menés par la RTE (diversité des langages de programmation et des profils recherchés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 82073
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.valentin@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536353
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-302454
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur marché doit couvrir un large éventail de besoins de développement ou d’études en lien avec l’optimisation, l’aide à la décision et la programmation mathématique menés par la RTE (diversité des langages de programmation et des profils recherchés).

Intitulé du lot: Preuve de concept
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste à manipuler une grande quantité de donnée de façon efficace afin de faire des pré/post traitement de donnée et/ou de répondre à des problématiques simples à l’aide d’algorithme sur mesure (dont l’implémentation n’utilise pas d’outils de programmation mathématique).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Deux options de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Prototypage d'algorithme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste à lever des zones d’ombre sur l’utilisation de la programmation mathématique pour une problématique de RTE, avant de lancer des travaux de plus grande envergure.

Intitulé du lot: Industrialisation de module d’optimisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot consiste à industrialiser une méthode, un algorithme dont la faisabilité et l’impact sur un processus de décision de RTE ont été appréciés en amont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères suivants sont éliminatoires:

— lot 1: le CA annuel minimal des trois dernières années doit être de 300 000 EUR;

— lot 2: le CA annuel minimal des trois dernières années doit être de 300 000 EUR;

— lot 3: le CA annuel minimal des trois dernières années doit être de 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: le fournisseur doit démontrer sa capacité à…

… concevoir et implémenter des algorithmes simples permettant d’apporter des solutions informatiques non exclusivement basées sur des solveurs de programmation mathématiques.

… manipuler des gros volumes de données en utilisant les bibliothèques à l’état de l’art sur le sujet.

Lot 2: le fournisseur doit démontrer sa capacité à…

… évaluer, parmi les travaux réalisés pour RTE, lesquels sont de nature scientifiques et peuvent être publiés.

… préparer des publications scientifiques pour les soumettre à des revues et les présenter à des conférences scientifiques.

Lot 2 et 3: le fournisseur doit démontrer sa capacité à proposer des services de support et d’assistance portant sur des solveurs commerciaux de programmation mathématique.

Lot 1, 2 et 3: le fournisseur doit démontrer sa capacité à contribuer au développement de logiciels open-source d’optimisation.

Lot 2 et 3: le fournisseur doit démontrer sa capacité à faire la maintenance corrective et/ou évolutive de module d’optimisation dans les applications de RTE; préexistantes ou développées lors de prestations pour RTE.

Lot 3: le fournisseur doit démontrer sa capacité à développer et publier des logiciels d’aide à la décision.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas où le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;

— cliquez sur: «19437_1 — marché cadre pour des prestations en aide à la décision, programmation mathématique, recherche opérationnelle et optimisation du réseau de transport».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.

Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-536353 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE recherche dans ces processus opérationnels à optimiser différents objectifs à différentes échéances temporelles depuis le développement de réseau, sa maintenance, la gestion de l’accès au réseau et enfin l’exploitation du système électrique. Des fonctions support comme les achats ou la gestion des ressources humaines cherchent aussi à optimiser quelque chose, cette optimisation consiste à essayer de maximiser ou minimiser une certain critère (objectif) en prenant en compte des contraintes qui sont des limites liées aux propriétés physiques du système (ex : conservation de l’énergie) ou à sa gestion opérationnelle (ex : ressources financières finies). Le futur marché doit couvrir un large éventail de besoins de développement ou d’études en lien avec l’optimisation, l’aide à la décision et la programmation mathématique menés par la RTE (diversité des langages de programmation et des profils recherchés).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme
Commune postale: Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474692
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-536353
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE recherche dans ces processus opérationnels à optimiser différents objectifs à différentes échéances temporelles depuis le développement de réseau, sa maintenance, la gestion de l’accès au réseau et enfin l’exploitation du système électrique. Des fonctions support comme les achats ou la gestion des ressources humaines cherchent aussi à optimiser quelque chose, cette optimisation consiste à essayer de maximiser ou minimiser une certain critère (objectif) en prenant en compte des contraintes qui sont des limites liées aux propriétés physiques du système (ex : conservation de l’énergie) ou à sa gestion opérationnelle (ex : ressources financières finies).

Description des options:

2 options de 12 mois chacune.

2 options de 12 mois chacune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Artelys
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Paris
Nom: Eurodecision
Commune postale: Versailles
Nom: Silicom
Commune postale: Cesson cevigne
Nom: Localsolver

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant laconclusion du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative auxprocédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'undélai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 182-474692 (2021-09-15)

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