Marché cadre de formation d’entraînement et de prorogation de QT pour les types d’appareils AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE

RTE réseau de transport

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— maintien de compétence MCC,
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H),
— prorogation de QT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225. Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire. Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire. Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants: — maintien de compétence MCC, — entraînement aux procédures d’urgence, — entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...), — recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H), — prorogation de QT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: Fonction centrales – Direction achats – Agence sud-est, 46 avenue Elsa Triolet – CS20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674390 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355718
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.

Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.

Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.

Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:

— maintien de compétence MCC,

— entraînement aux procédures d’urgence,

— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),

— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H),

— prorogation de QT.

Intitulé du lot: AS350
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350.

— entrainement aux vols spécifiques (Transport de charge à l’élingue, Montagne, IFR...),

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction de 24 mois par tranches de 12 mois, cette option pourra être levée au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

Description des options: Deux options d'une durée de 12 mois en plus des 36 mois fermes.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: EC135 SP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 SP (single Pilot).

— entrainement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),

Description des renouvellements:

Une reconduction de 24 mois par tranches de 12 mois pourra être levée au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: AS332 - EC225
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS332 et EC225.

Intitulé du lot: EC135 MP
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 MP (Multi Pilot).

Intitulé du lot: MCC et FI
Numéro du lot: 5
Brève description: — recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise Illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement en 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire.

Solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique; la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laplace Valérian
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-355718 (2020-07-23)

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