Marché cadre de formation d’entraînement et de prorogation de QT pour les types d’appareils AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— maintien de compétence MCC,
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H),
— prorogation de QT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de formation d’entraînement et de prorogation de QT pour les types d’appareils AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225 pour les pilotes du...”
Titre
Marché cadre de formation d’entraînement et de prorogation de QT pour les types d’appareils AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225 pour les pilotes du service travaux héliportés (STH) de RTE
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3,...”
Brève description
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— maintien de compétence MCC,
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H),
— prorogation de QT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AS350
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350.
Prestations à réaliser...”
Description du marché
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entrainement aux vols spécifiques (Transport de charge à l’élingue, Montagne, IFR...),
— prorogation de QT.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 24 mois par tranches de 12 mois, cette option pourra être levée au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux options d'une durée de 12 mois en plus des 36 mois fermes.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EC135 SP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 SP (single...”
Description du marché
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 SP (single Pilot).
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entrainement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— prorogation de QT.
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Description des renouvellements:
“Une reconduction de 24 mois par tranches de 12 mois pourra être levée au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AS332 - EC225
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS332 et EC225.
Prestations à...”
Description du marché
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— prorogation de QT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EC135 MP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 MP (Multi...”
Description du marché
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: EC135 MP (Multi Pilot).
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— entraînement aux procédures d’urgence,
— entraînement aux vols spécifiques (transport de charge à l’élingue, montagne, IFR...),
— prorogation de QT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCC et FI
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3,...”
Description du marché
Prestations d’entraînement et de prorogation de QT pour les pilotes d’hélicoptères du STH de RTE: types d’appareils concernés: AS350 B2/B3, EC135 T2/T3, AS332 et EC225.
Prestations à réaliser sur simulateur type FFS (Full Flight Simulator) ou, à défaut, FTD, FNPT2 ou hélicoptère du titulaire.
Mise à disposition des instructeurs et examinateurs par le titulaire.
Le contenu des programmes (qui sera détaillé dans le CCTP) comprend les modules suivants:
— maintien de compétence MCC,
— recyclage théorique et contrôle de compétence pratique FI(H).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseigner en III.1.1 le texte suivant, éventuellement complété selon le marché.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise Illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les trois dernières années.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement en 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement en 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire.
Solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire.
Solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique; la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 144-355718 (2020-07-23)