Marché branchement — Centre-Val de Loire (2021-2024)

Enedis

Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-05 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251785175 📞
Courrier électronique: christophe.ramassamy@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché branchement — Centre-Val de Loire (2021-2024)
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 687 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 28 N (Eure-et-Loir Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La zone Nord de l'Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements; — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 28 N (Eure-et-Loir Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 28 N (Eure-et-Loir Nord) sur la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 28 S (Eure-et-Loir S)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud de l'Eure-et-Loir.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements; — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 28 S (Eure-et-Loir Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 28 S (Eure-et-Loir Sud) sur la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 45 Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Loiret.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements; — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 812 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 45 Loiret constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 45 Loiret sur la durée maximale du marché...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 41 N (Loir-et-Cher Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La zone Nord du Loir-et-Cher.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements; — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 656 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 41 N (Loir-et-Cher Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 41 N (Loir-et-Cher Nord) sur la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 41 S (Loir-et-Cher Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La zone Sud du Loir-et-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 656 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 41 S (Loir-et-Cher Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 41 S (Loir-et-Cher Sud) sur la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 37 (Indre-et-Loire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Indre-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 37 (Indre-et-Loire) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 37 (Indre-et-Loire) sur la durée...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 18+36 (Cher et Indre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les deux départements du Cher et de l'Indre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 312 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 18+36 (Cher et Indre) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 18+36 (Cher et Indre) sur la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit Branchement électricité (BRTE) ou être en...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 241-595123 (2020-12-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34, place des Corolles

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché branchement — Centre Val de Loire (2021 — 2024)
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 687 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 28 N (Eure et Loir Nord)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La zone Nord de l'Eure et Loir.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements, — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 28 N (Eure et Loir Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 28 N (Eure et Loir Nord) sur la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: 28 S (Eure et Loir S)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud de l'Eure et Loir.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment: — les études de branchements, — la gestion de la programmation et la coordination des travaux avec les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 28 S (Eure et Loir Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 28 S (Eure et Loir Sud) sur la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 45 Loiret constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 45 Loiret sur la durée maximale du marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: 41 N (Loir et Cher Nord)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La zone nord du Loir et Cher.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 41 N (Loire et Cher Nord) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 41 N (Loire et Cher Nord) sur la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: 41 S (Loir et Cher Sud)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La zone Sud du Loire et Cher.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 41 S (Loire et Cher Sud) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 41 S (Loire et Cher Sud) sur la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: 37 (Indre et Loire)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'Indre et Loire.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 37 (Indre et Loire) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 37 (Indre et Loire) sur la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 18+36 (Cher et Indre) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 18+36 (Cher et Indre) sur la durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 241-595123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 28 N (Eure-et-Loir Nord)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 28 S (Eure-et-Loir Sud)

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 45 Loiret

4️⃣
Numéro de contrat: 4

5️⃣
Numéro de contrat: 5

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 41N

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 41 S

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 37

9️⃣
Numéro de contrat: 9

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 18 + 36

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329509 (2021-06-25)