Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»

Région Hauts-de-France

Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Brève description:

Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588322
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure l'ensemble des prestations de gestion et de suivi attendues au titre de ce marché, pour toutes les demandes de prises en charge reçues dans ses services et/ou déposées dans son outil de gestion entre le 1.4.2021 et le 31.12.2025. Il assurera cette gestion jusqu'à la clôture définitive des dossiers concernés. Ainsi, la date prévisionnelle de fin du marché pourrait être le 30.6.2027. Le délai d'exécution des prestations attendues s'étend jusqu'à la clôture de l'ensemble du traitement des dossiers pris en charge par le mandataire (dernier paiement et/ou recouvrement effectué par le mandataire et transmission de l'ensemble des pièces attendues dans le cadre du présent marché). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les organismes non dotés d'un comptable public, l'habilitation de l'état délivrée dans les conditions prévues aux articles D. 1611-27 et suivants du code général des collectivités territoriales. Numéro de la consultation: 2020-0001.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 76 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européens (FSE+).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics — ressources propres — fonds européens (FSE+) — crédits de l'état au titre du pacte. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588322 (2020-12-02)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0001
Brève description:

Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614297
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588322
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614297 (2020-12-14)

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