Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Avis de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Brève description
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588322
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure...”
Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure l'ensemble des prestations de gestion et de suivi attendues au titre de ce marché, pour toutes les demandes de prises en charge reçues dans ses services et/ou déposées dans son outil de gestion entre le 1.4.2021 et le 31.12.2025. Il assurera cette gestion jusqu'à la clôture définitive des dossiers concernés. Ainsi, la date prévisionnelle de fin du marché pourrait être le 30.6.2027. Le délai d'exécution des prestations attendues s'étend jusqu'à la clôture de l'ensemble du traitement des dossiers pris en charge par le mandataire (dernier paiement et/ou recouvrement effectué par le mandataire et transmission de l'ensemble des pièces attendues dans le cadre du présent marché). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les organismes non dotés d'un comptable public, l'habilitation de l'état délivrée dans les conditions prévues aux articles D. 1611-27 et suivants du code général des collectivités territoriales. Numéro de la consultation: 2020-0001.
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Source: OJS 2020/S 238-588322 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0001
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Brève description
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614297
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588322
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614297 (2020-12-14)