Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»

Région Hauts-de-France

Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2020-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens (FSE+).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588322 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”    Afficher plus
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588322

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 247-614297 (2020-12-14)