Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Titre
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Brève description
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens (FSE+).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics — ressources propres — fonds européens (FSE+) — crédits de l'état au titre du pacte. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
13:00 📅
“Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure...”
Numéro de la consultation: 2020-0001. En complément de la section II.2.7) ci-avant: le marché prend effet à sa date de notification. Le mandataire assure l'ensemble des prestations de gestion et de suivi attendues au titre de ce marché, pour toutes les demandes de prises en charge reçues dans ses services et/ou déposées dans son outil de gestion entre le 1.4.2021 et le 31.12.2025. Il assurera cette gestion jusqu'à la clôture définitive des dossiers concernés. Ainsi, la date prévisionnelle de fin du marché pourrait être le 30.6.2027. Le délai d'exécution des prestations attendues s'étend jusqu'à la clôture de l'ensemble du traitement des dossiers pris en charge par le mandataire (dernier paiement et/ou recouvrement effectué par le mandataire et transmission de l'ensemble des pièces attendues dans le cadre du présent marché). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les organismes non dotés d'un comptable public, l'habilitation de l'état délivrée dans les conditions prévues aux articles D. 1611-27 et suivants du code général des collectivités territoriales. Numéro de la consultation: 2020-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588322 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Titre
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
2020-0001
Afficher plus
Brève description:
“Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif...”
Brève description
Mandat pour l'instruction et la gestion dématérialisée de l'indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle et la gestion du dispositif «Reprise des apprentis par la Région»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 247-614297 (2020-12-14)