Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en conditions opérationnelles du centre de stockage et de production (Datacenter)
20maintien Datacenter”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu📦
Brève description:
“Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à...”
Brève description
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage (exemple: portail de gestion des incidents, outils applicatifs), le matériel (exemple: matériel d'intervention sur site) et l'équipement technique (exemple: architecture de connexion à distance) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 244-604758 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à...”
Brève description
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective de un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à...”
Description du marché
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective de un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604758
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AR Systèmes
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal et pour une durée d'un an à compter de la date de fin de la...”
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal et pour une durée d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge (deux semaines à compter de la date de notification de l'accord-cadre, non incluse dans sa durée effective). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme avec les mêmes montants. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de un an. En cas de reconduction, la date d'échéance de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne saurait être postérieure à deux ans à compter de sa date d'effet.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 032-080365 (2021-02-11)