Maintien en conditions opérationnelles des moyens d'essai en environnement climatique pour DGA MI
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont l'objet est le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais en environnement climatique de DGA MI, incluant les contrôles réglementaires, la maintenance préventive, la caractérisation et le calibrage ainsi que la maintenance corrective.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande/se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures et offres».
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et de services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-10-13
|
Avis de marché
|