Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la gestion de fin de vie des avions Falcon 50 et Falcon 200 Gardian de la marine nationale et autres prestations.
Les Falcon 50 de la Marine nationale (MN) sont des avions triréacteurs issus de la version civile du Falcon 50. Les Falcon 200 Gardian de la MN sont des avions de base civile «Mystère Falcon 200» biréacteurs.
Ces avions ont reçu des modifications à des fins spécifiquement militaires (notamment radar, hublots d'observation, FLIR, trappe de largage).
La consultation porte principalement sur:
— le soutien global de ces avions (soutien technique, maintenance préventive et corrective, gestion du maintien de la navigabilité);
— la gestion de fin de vie de ces avions;
— autres prestations: ponctuelles au profit des deux hélicoptères Alouettes positionnées en zone pacifique.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Prestations sur provisions:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Avis de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, le parc en début de marché est:— huit Falcon 50 de la MN;— cinq Falcon 200 Gardian de la MN.Une déflation du parc est envisagée avec...”
Quantité ou étendue
À titre indicatif, le parc en début de marché est:— huit Falcon 50 de la MN;— cinq Falcon 200 Gardian de la MN.Une déflation du parc est envisagée avec également le transfert de Falcon 50 de la MN dans le Pacifique afin de remplacer les Falcon 200 Gardian de la MN à leur retrait de service.À titre indicatif, l'activité aérienne pour le parc complet avant déflation est en moyenne de:— 5 040 heures par an pour les Falcon 50 de la MN;— 1 600 heures par an pour les Falcon 200 Gardian de la MN.La consultation porte sur:— le soutien global des Falcon 50 et Falcon 200 GARDIAN de la MN en métropole et hors métropole (principalement: cellule, moteurs, groupe auxiliaire de puissance, et leurs rechanges et organes, accessoires, équipements associés).Les prestations principales sont:—— soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences…) et soutien logistique;—— maintenance préventive et corrective (visites d'entretien, assistance technique par détachements de spécialistes, fourniture des rechanges…);—— gestion du maintien de la navigabilité: le futur titulaire assurera les fonctions de dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des deux flottes;—— les équipements suivants sont, entre autres, compris dans le périmètre du marché: radars Océan Master 100; FLIR Chlio; IFF NRAI; système Aviasat; balises de sécurité (balises acoustiques et Sarsat), équipements de la rénovation OMEGA des Falcon 200 Gardian;— les opérations de gestion de fin de vie (prélèvements au fur et à mesure des retraits de service afin d'optimiser le MCO des aéronefs encore en service, démantèlements…);— les prestations liées à l'entretien MSV (Matériel de sauvetage et sécurité des vols), la métrologie outillage et la fourniture de rechanges au profit des deux aéronefs Alouette III embarqués sur les frégates de surveillance stationnées à Papeete et Nouméa.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165586
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2020/S 069-165586 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180952
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-165586
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180952 (2020-04-14)