Maintien en condition opérationnelle et évolution des Infrastructures passives du réseau Rubis

GIP Renater

Le marché a pour objet:
— le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau;
— l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imoptel

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-07-06	Informations complémentaires
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 2020-17/MCO RUBIS
Brève description:

Le marché a pour objet: — le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau; — l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271948
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Ce marché est un marché mixte qui se décompose en deux parties: une partie forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF). Une partie passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour les prestations prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau;

— l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet: le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau, l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis. La maintenance préventive comprend: la gestion de la documentation technique (synoptique optique, plans numérisés, recensement du patrimoine, SIG, géoréférencement). La gestion des conventions de servitudes et d'occupation du domaine public; la gestion contractuelle avec les opérateurs fournisseurs d'infrastructures d'accueil; les opérations programmées de contrôle et d'entretien des infrastructures passives dont les opérations spécifiques en égouts. La gestion administrative des réponses aux DT/DICT et les déplacements sur site nécessaires. Les travaux programmés de dévoiements obligatoires suite à des DT/DICT. Les travaux programmés de maintien d'une réserve de capacité. La maintenance curative comprend: la mise en place d'une astreinte, les interventions sur sollicitations du NOC, les travaux non programmés de réparations provisoires suite à des incidents impactant, les travaux programmés de réparation définitifs suite à des réparations provisoires ou suite à des incidents non impactant. L'évolution du réseau s'entend notamment par: les travaux programmés d'extension pour sécuriser un tronçon du réseau. Les travaux programmés d'extension pour augmenter le périmètre géographique du réseau. Les travaux programmés de raccordements de sites client. La prise en charge du MCO par le Titulaire est fixée à un mois maximum à compter de la notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de deux ans à compter de la date de fin de la prise en charge. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu en Ile-de-France: Essonne (91), Hauts de Seine (92), Val de Marne (94). Des représentations cartographiques synthétiques du réseau figurent en annexe C du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: GIP Renater

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché;

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 112-271948 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau RUBIS, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau; — l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine RUBIS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324516
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271948
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau RUBIS, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau;

Source: OJS 2020/S 132-324516 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510892
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Ce marché est un marché mixte qui se décompose en deux parties: — une partie forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — une partie passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour les prestations prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet:
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché mixte qui se décompose en deux parties:

— une partie forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— une partie passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour les prestations prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu en Île-de-France:

— Essonne (91);

— Hauts-de-Seine (92);

— Val-de-Marne (94).

Des représentations cartographiques synthétiques du réseau figurent en annexe C du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Imoptel
Adresse postale: 102 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 958 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.

La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2020/S 209-510892 (2020-10-22)

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