Maintien en condition opérationnelle et acquisition d'Appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert et à adductions d'air avec leurs accessoires au profit de la Marine nationale, la gendarmerie maritime, l'armée de Terre et la DGA
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet «Maintien en condition opérationnelle et acquisition d'Appareils respiratoires isolants (ARI) à circuit ouvert et à adductions d'air avec leurs accessoires au profit de la Marine nationale, la gendarmerie maritime, l'armée de Terre et la DGA» et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation et publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-12-17
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Avis de marché
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| 2023-10-19
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Avis d'attribution de marché
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