Maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées
Minarm/TERRE/SIMMT
Le présent projet de marché concerne le maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: 14 000 00025 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: ministère des armées, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520311
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
21 600 000 💰
Brève description:
25 000 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20V80036
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: 14 000 00025 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/TERRE/SIMMT
Adresse postale: ministère des armées, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520311
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande (BDC) a pour objet le maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées.
Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous et figurant aux règlements de la consultation «Sélection des candidatures — article 7 et sélection des offres» — article 8):
— prix en euros (TTC) (CP): pondéré à 80 %,
— délais (CD): pondéré à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
21 600 000 💰
Brève description:
Le présent projet de marché concerne le maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 💰
25 000 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20V80036
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les conditions de recevabilités sont prévues aux articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du code de la commande publique. Les formulaires (dûment signés avec la ou les signatures
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originales) DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors être remplacés par des documents
contenant les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-candidat
Les DC1 et DC2 sont également fournis avec le règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
Documents à fournir:
— la lettre de candidature imprimé DC1 modèle du 1.4.2019,
— la déclaration du candidat imprimé DC2 modèle du 1.4.2019.
Il est précisé que l'acheteur rejettera les candidatures ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur
inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires
global réalisé au cours des trois derniers exercices renseigné dans la rubrique E1 de l'imprimé DC2.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité
financière par tout autre document considéré comme équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les moyens humains et matériels mis en
œuvre pour l'exécution du marché seront étudiés au regard des documents demandés à l'appui de la candidature — lesquels sont
listés à l'article 5 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures» — pour apprécier la capacité manifeste des candidats
individuels ou de chaque membre du groupement.
À ce titre, il sera fourni une liste des principales livraisons effectuées/principaux services exécutés par le candidat individuel ou
chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — budget du ministère des armées.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximaux pour les bons de commandes classiques.
Le mode de règlement est le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 4 du CCAP.
Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du
marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles
relatives au groupement sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de
l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande (BDC) a pour objet le maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées.
Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous et figurant aux règlements de la consultation «Sélection des candidatures — article 7 et sélection des offres» — article 8):
Afficher plus
— prix en euros (TTC) (CP): pondéré à 80 %,
— délais (CD): pondéré à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
SIMMT/SDC/BERC/Section «instruction résiliation délai et pénalités», établissement ingénieur général Jayat — CS 30704, 78013 Versailles Cedex. Courriel: simmt-sdc-charge-aff.fct@intradef.gouv.fr — tél. +33 139672854 — fax +33 133672803.
Source: OJS 2020/S 212-520311 (2020-10-26)
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