Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille H135 de l'état français

Minarm/DMAÉ

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille H135 de l'état français, leurs équipements de mission et certains moyens de soutien.
Le parc à soutenir se compose actuellement de 20 hélicoptères H135 de type EC135t2+ (15 pour la DGGN et cinq pour la DNGCD).
Les principales prestations attendues sont à titre indicatif:
— des prestations de soutien technique et logistique, avec, entre autre:
—— la livraison sur sites utilisateurs de l'ensemble des rechanges nécessaires au soutien de l'aéronef et de ses équipements de mission, afin d'assurer le maintien de sa capacité opérationnelle;
—— assistance technique centrale et sur site;
—— gestion des faits techniques;
—— soutien des équipements de mission;
—— entretien de moyens de soutien;
—— réalisation de certaines visites d'entretien (VI 500H et VP 1000H);
—— gestion documentaire;
—— formation des personnels;
—— traitement des obsolescences.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
“MCO de 20 hélicoptères de la famille H135. À titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 7000 heures de vol par an pour l'ensemble de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-547141
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2020/S 222-547141 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50833333.33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la maintenance aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014605
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-547141
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2022/S 007-014605 (2022-01-06)