Le présent projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'état français.
La flotte est composée de six aéronefs, âgés de 38 ans en moyenne et 11 000 heures de vol en moyenne.
Le titulaire assure, à titre indicatif, un soutien technique et a en charge la réparation des équipements, la formation du personnel à la réalisation d'opérations techniques, la fourniture de rechanges et de documentations. Il assure également la réalisation de visites (VP et GV).
L'ensemble des prestations doit être réalisé dans le respect de la réglementation relative à la navigabilité des aéronefs d'état.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
“MCO de six hélicoptères Dauphin N avec une activité aérienne annuelle prévisionnelle stable sur les sept premières années (de l'ordre de 1 760 heures de vol...”
Quantité ou étendue
MCO de six hélicoptères Dauphin N avec une activité aérienne annuelle prévisionnelle stable sur les sept premières années (de l'ordre de 1 760 heures de vol par an pour l'ensemble des aéronefs) et en diminution les années suivantes jusqu'à retrait de service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marchespublics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494772
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“A) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2020/S 203-494772 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050627
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-494772
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.”
Source: OJS 2022/S 020-050627 (2022-01-24)