Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'état français
Le présent projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'état français.
La flotte est composée de six aéronefs, âgés de 38 ans en moyenne et 11 000 heures de vol en moyenne.
Le titulaire assure, à titre indicatif, un soutien technique et a en charge la réparation des équipements, la formation du personnel à la réalisation d'opérations techniques, la fourniture de rechanges et de documentations. Il assure également la réalisation de visites (VP et GV).
L'ensemble des prestations doit être réalisé dans le respect de la réglementation relative à la navigabilité des aéronefs d'état.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-10-14
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Avis de marché
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| 2022-01-24
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Avis d'attribution de marché
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