Maintien de l'adhérence ferroviaire et routière par des actions de nettoyage technique

Semitan

Le but est de maintenir l'adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d'exploitation du réseau tramway et busway nantais.
Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plate-forme) des 44 kms des lignes tramway, des 13 kms de busway et des 6 sites de remisages du réseau nantais ainsi que la viabilité hivernale.
Les particularités sont:
— une astreinte 24h/24 et 7j/7 (chute de feuilles, accidents, festivités…). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires;
— une activité qui se décompose en deux périodes: une période dite «normale» représentant les ¾ de l'année et une période dite «feuille» représentant le dernier quart qui demande des moyens très importants;
— une habilitation du personnel à la signalisation et la conduite pour circuler sur les voies tramway;
— des interventions sous exploitation à fréquence élevée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Grandjouan SACO — Veolia

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20C02/013
Brève description:

Le but est de maintenir l'adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d'exploitation du réseau tramway et busway nantais. Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plate-forme) des 44 kms des lignes tramway, des 13 kms de busway et des 6 sites de remisages du réseau nantais ainsi que la viabilité hivernale. Les particularités sont: — une astreinte 24h/24 et 7j/7 (chute de feuilles, accidents, festivités…). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires; — une activité qui se décompose en deux périodes: une période dite «normale» représentant les ¾ de l'année et une période dite «feuille» représentant le dernier quart qui demande des moyens très importants; — une habilitation du personnel à la signalisation et la conduite pour circuler sur les voies tramway; — des interventions sous exploitation à fréquence élevée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169778
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plate-forme) des 44 kms des lignes tramway, des 13 kms de busway et des 6 sites de remisages du réseau nantais ainsi que la viabilité hivernale.

Les particularités sont:

— une astreinte 24h/24 et 7j/7 (chute de feuilles, accidents, festivités…). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires;

— une activité qui se décompose en deux périodes: une période dite «normale» représentant les ¾ de l'année et une période dite «feuille» représentant le dernier quart qui demande des moyens très importants;

— une habilitation du personnel à la signalisation et la conduite pour circuler sur les voies tramway;

— des interventions sous exploitation à fréquence élevée.

Les activités principales sont:

— le nettoyage de la gorge et du champignon de rail (grattage, brossage, débouchage, lavage et aspiration);

— le nettoyage de la plate-forme tramway pavée ou dallée (balayage, lavage, aspiration);

— le nettoyage des plate-formes busway (balayage et aspiration);

— la viabilité hivernale des plate-formes busway et des sites de remisages des autobus.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau tramway et busway de l'agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature doit être fournie, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait kbis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations;

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la mise en œuvre des prestations;

— la présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques selon la norme NF EN 13231-3;

— le candidat sera jugé sur les moyens humains mise en place pour le dispositif d'astreinte et les moyens humains nécessaires pour répondre aux prestations planifiées.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et spécialisées dans la maintenance des voies ferrées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement solidaire.

Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 071-169778 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but est de maintenir l'adhérence du matériel ferroviaire et routier par des actions de nettoyage technique. Les actions et moyens mis en place devront assurer la continuité d'exploitation du réseau tramway et busway Nantais. Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plate-forme) des 44 km des lignes tramway, des 13 km de Busway et des six sites de remisages du réseau Nantais ainsi que la viabilité hivernale. Les particularités sont: — une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 (chute de feuilles, accidents, festivités...). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires; — une activité qui se décompose en deux périodes: une période dite «normale» représentant les ¾ de l'année et une période dite «feuille» représentant le dernier quart qui demande des moyens très importants; — une habilitation du personnel à la signalisation et la conduite pour circuler sur les voies tramway; — des interventions sous exploitation à fréquence élevée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599878
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169778
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne toutes les prestations programmées et curatives (rail & plate-forme) des 44 km des lignes tramway, des 13 km de Busway et des six sites de remisages du réseau Nantais ainsi que la viabilité hivernale.

— une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 (chute de feuilles, accidents, festivités...). Une réactivité et des moyens importants sont nécessaires;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Paul Grandjouan SACO — Veolia
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 242-599878 (2020-12-07)

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