Avis de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie et des équipements de sécurité de la Collectivité de Corse
2020-Cdc-0074/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de détection incendie et des équipements de sécurité des bâtiments de la Collectivité de Corse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Sevi-Sorru-Cinarca/Gravona-Prunelli/Ajaccio-1-2-3-4-5/Taravo-Ornano.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période, pour le lot 1 est défini comme suit: 90 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cap Corse/Bastia/Bigulia-Nebbio/Borgo/Casinca-Fumalto.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période pour le lot 2 est défini comme suit: 80 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Calvi — Île Rousse — Corte — Golo — Morosaglia.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période pour le lot 3 est défini comme suit: 40 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Castagniccia/Ghisonaccia/Fiumorbo-Castello.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période pour le lot 4 est défini comme suit: 16 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sartenais-Valinco/Grand Sud/Bavella.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période, pour le lot 5, est défini comme suit: 40 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Laboratoire de la Corse du Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période pour le lot 6 est défini comme suit: 20 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Laboratoire de la Haute-Corse.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période, pour le lot 7 est défini comme suit: 20 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station thermalepetrapola
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Station Thermale de Petrapola.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations par période pour le lot 8 est défini comme suit: 10 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et la destination;
— liste des personnel spécialisés et habilités pour intervenir sur les éléments constitutifs du SSI;
Ayant compétences pour les niveaux d'accès I à III de la norme Nf S 61-931.
— liste du personnel habilité suivant la publication Utec 18-510;
— la qualification Apsad I7-F7 ou justifier de l'équivalent pour répondre aux aspects réglementaires des normes Nfs 61 933 à 61 940; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement: budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-cdc-0074. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des lieux est conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 081-191229 (2020-04-20)
Informations complémentaires (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 089-213046 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période, pour le lot 1 est défini comme suit: 90 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période pour le lot 2 est défini comme suit: 80 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période pour le lot 3 est défini comme suit: 40 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période pour le lot 4 est défini comme suit: 16 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période, pour le lot 5, est défini comme suit: 40 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire de la Corse-du-Sud
Description
Description du marché: Laboratoire de la Corse-du-Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période pour le lot 6 est défini comme suit: 20 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période, pour le lot 7 est défini comme suit: 20 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Station thermale de Pietrapola
Description
Description du marché: Station thermale de Pietrapola.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations par période pour le lot 8 est défini comme suit: 10 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Video Com
Adresse postale: Parc d'activités de Purettone — BP 98
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Nom et adresse du contractant
Nom: S2I
Adresse postale: Les Vallons du Macchione
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence et Côte-d'Azur
Adresse postale: 255 rue Georges Claude — BP 241000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Laboratoire de la Corse-du-Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Laboratoire de la Haute-Corse
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Station thermale de Pietrapola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535720 (2020-11-04)