Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes, automatiques ou manuels, des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes,...”
Titre
Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes, automatiques ou manuels, des bâtiments
VA-20015
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes,...”
Brève description
Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes, automatiques ou manuels, des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Description du marché
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement. L'estimation pour les prestations ponctuelles est de 50 000 EUR HT annuel pour la ville et de 7 000 EUR HT annuel pour le CCAS. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour l'habilitation électrique et monteur échafaudage. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 185-446694 (2020-09-18)
Informations complémentaires (2020-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 185-446694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 207-505241 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Description
Description du marché:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Description du marché
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Les membres du groupement sont la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement.
L'estimation pour les prestations ponctuelles est de 50 000 EUR HT annuel pour la ville et de 7 000 EUR HT annuel pour le CCAS.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Du mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Des exemples des documents techniques obligatoires (en application de l'article 2.4 du CCTP)”
Critère de qualité (nom):
“Du descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement qui seront jugées au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces...”
Critère de qualité (nom)
Les performances en matière de protection de l'environnement qui seront jugées au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables et résidus
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Du coût total pour la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Du coût total pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Du coefficient d'entreprise appliqué pour les prestations ponctuelles (hors forfait de maintenance)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20015
Titre:
“Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes,...”
Titre
Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques roulants, portails coulissants, barrières levantes, portes piétonnes, automatiques ou manuels
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP fauche
Adresse postale: 6 route de Moissac
Commune postale: Lafrançaise
Code postal: 82130
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 041-103145 (2021-02-24)